Chambre procédure écrite, 3 avril 2025 — 21/03525

N° du répertoire général : N° RG 21/03525 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HW2B

60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur

JUGEMENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

CHAMBRE PROCEDURE ECRITE

JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025

DEMANDEUR :

Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 19] demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Carine FOUCAULT, membre de la SCP LEBLANC-de BREK-FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 44

DEFENDEURS :

Entreprise individuelle [M] [B] exerçant sous l’enseigne TRANSPORT [B] [M] RCS de [Localité 33] n° 523 521 896 pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9]

Représenté par Me Noël PRADO, membre de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de LISIEUX

La société T.L.G. RCS de [Localité 25] n° 830 125 639 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]

Représentée par Me Noël PRADO, membre de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de LISIEUX

INTERVENANTE VOLONTAIRE :

La société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS RCS de [Localité 32] n° 391 277 878 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10]

Représentée par Me Frédéric MORIN, membre de la SCP MORIN MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Gaël BALAVOINE - 128, Me Axelle DE GOUVILLE - 25, Me Olivier FERRETTI - 22, Me Carine FOUCAULT - 44, Me Etienne HELLOT - 73, Me Loïck LEGOUT - 27, Me Denis LESCAILLEZ - 15, Me Frédéric MORIN,barreau de Lisieux, Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49, Me Noël PRADO , barreau de Lisieux

La société GREZ RCS de [Localité 21] n° 520 427 501 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13]

Représentée par Me Loïck LEGOUT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 27

La société TRANSPORTS BENOIT RCS de [Localité 31] n° 537 431 322 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11]

Représentée par Me Denis LESCAILLEZ, membre de la SELARL CHANUT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 15

La société [Localité 36] SUCRE RCS d’[Localité 15] n° 602 056 749 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12]

Représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE, membre de la SELARL CARATINI- LE MASLE- LAMY-MOUCHENOTTE-LEMAIRE Avocats, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 49

La société RIVIERE TRANSPORTS RCS de [Localité 18] n° 342 926 870 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 29]

Représentée par Me Olivier FERRETTI, membre de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22

La société TRANSPORTS DEGROOTE RCS de [Localité 24] n° 378 250 450 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 17]

Représentée par Me Frédéric MORIN, membre de la SCP MORIN MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX

La société TTB TRANSPORT RCS d’[Localité 14] n° 453 939 035 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 28]

Représentée par Me Gaël BALAVOINE, membre de KAEM’S AVOCATS, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 128 Assistée de Me Alletia CAVALIER, membre de la Société d’Avocats SOFIGES, avocat plaidant au barreau de LE MANS

La société TRANSPORTS SEZIA S.A.R.L. RCS d’[Localité 26] n° 379 540 586 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8]

Représentée par Me Etienne HELLOT, membre de la SELARL HELLOT/ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 73

La société TRANSAGRIAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 27]

Représentée par Me Etienne HELLOT, membre de la SELARL HELLOT/ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 73

La SARL DEL TRANS MN RCS de [Localité 24] n° 834 016 842 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Me Axelle DE GOUVILLE, membre du Cabinet LAURENT-ANNE § Axelle DE GOUVILLE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 25

La société BARIAU LECLERC SAS RCS de [Localité 18] n° 555 950 070 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7]

Non représentée

La société TRANSPORTS BODEZ ET FILS RCS de [Localité 23] n° 378 988 919 pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6]

Non représentée

La société LOTRAF RCS d’[Localité 16] n° 338 785 959 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 34]

Non représentée

La société T C G RCS de [Localité 23] n° 505 398 586 prise en la personne de