1ère Chambre Civile, 3 avril 2025 — 23/02620

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Régis LEVETTI la SELARL LX [Localité 10]

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02620 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6TQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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Société LE SAINT GEORGES, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°818 424 723, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par la SELARL LX NIMES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant à :

Société MEDITERRANEE CONSTRUCTION RENOVATION (MCR), immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°817 847 429, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2]

n’ayant pas constitué avocat

S.A. MIC INSURANCE COMPANY inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 885 241 208, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Armelle BOUTY-DUPARC, Avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant

Société SYNERGIE A.M.O, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°752 947 630, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant

S.A. SMA, dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant

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Nous, Nina MILESI, Vice-Présidente, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Aurélie VIALLE, greffière,

Après débats à l’audience d’incident mise en état du 20 février 2025 avons rendu l’ordonnance suivante :

EXPOSE DU LITIGE

La SCCV le Saint Georges, en sa qualité de maître d’ouvrage, a entrepris une opération de construction d’un immeuble d’habitation collectif de 60 logements avec un parking semi-enterré de 105 places et locaux techniques, sur la commune de [Localité 8] (Var). Les logements réalisés ont été commercialisés dans le cadre de ventes en l’état futur d’achèvement.

Suivant contrat du 18 mars 2019, la SASU Méditerranée construction rénovation (ci-après désignée MCR), intervenant en qualité d’entreprise générale, s’est vue attribuer un marché global de travaux comprenant les études de réalisation, le suivi et la coordination, outre l’exécution des travaux portant sur les lots gros-œuvre, enduits extérieurs, doublages-cloisons-menuiseries intérieures, menuiseries extérieures, peintures, serrurerie, étanchéité, électricité-chauffage-ventilation, plomberie-sanitaires, ascenseur et terrassement-paysagers.

La société MCR est assurée auprès de la SA Mic insurance company (ci-après désignée la société MIC) au titre de sa responsabilité civile professionnelle et décennale.

Dans le cadre de cette opération, la SASU Synergie AMO est intervenue en qualité de maître d’œuvre d’exécution et s’est vue confiée, suivant un acte sous seing privé du 26 mars 2019, les missions suivantes : direction de l’exécution des contrats de travaux, assistance aux opérations de réception, dossier des ouvrages exécutés. Cette société est assurée auprès de la SA SMA au titre de sa responsabilité civile professionnelle et décennale.

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Le chantier a débuté le 3 juin 2019 après une phase de préparation. Il a été interrompu en raison de la pandémie le 17 mars 2020 pour reprendre le 18 mai 2020, avec une réception prévisionnelle de l’ouvrage reportée au 31 mars 2021, le projet initial ayant été modifié par plusieurs avenants.

Par mail du 8 avril 2022, la société MCR a indiqué au maître de l’ouvrage qu’elle quittait le chantier pour des raisons économiques.

Par lettre recommandée du 11 avril 2022, la SCCV le Saint Georges a acté la résiliation du marché de travaux conclu avec la société MCR et a fait appel à diverses entreprises pour achever les travaux inachevés.

Elle a également fait appel à deux nouveaux intervenants : la société Mexeo en qualité d’assistant à maître d’ouvrage ; la société Citec en qualité de nouveau maître d’œuvre d’exécution avec pour objet la reprise du suivi de l’opération en lieu et place de la société Synergie AMO. En définitive, la réception définitive de l’ouvrage a eu lieu le 28 novembre 2022, soit avec plus d’un an de retard.

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Par actes de commissaire de justice des 26 et 27 avril, 14 et 16 mai 2023, la SCCV le Saint Georges a fait assigner : la société MCR et son assureur la société MIC, la société Synergie AMO et son assureur la SA SMA devant le tribunal judiciaire de Nîmes aux fins d’obtenir : la condamnation in solidum de