PREMIERE CHAMBRE, 3 avril 2025 — 22/03540
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
MISE EN ÉTAT
PREMIERE CHAMBRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025
Numéro de rôle : N° RG 22/03540 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IN5M
DEMANDERESSES :
S.A.S. 3 INGENIEURS ASSOCIES (3IA) SIREN 791 511 868, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Me Gaylord GAILLARD, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant, Me Emmanuelle PECHERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Société de droit à l’étranger SIREN 484 373 295 ès-qualités d’assureur de la socitété 3IA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Gaylord GAILLARD, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant, Me Emmanuelle PECHERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
ET :
DÉFENDEURS :
Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EOLE, représenté par son syndic, la Société [Adresse 48], dont le siège social est sis sis [Adresse 7] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS,
Société VERGER (RCS [Localité 50] 383.151.297), dont le siège social est sis [Adresse 8] non représentée
S.A.R.L. ABADIE (RCS [Localité 50] N° 351.415.229), dont le siège social est sis [Adresse 57] non représentée
S.A. MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES (RCS [Localité 51] n° B 400.985.511), dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée
MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE es qualité d’assureur de la société [F] et de TAE, (RCS du MANS n° 775 652 126), dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant
S.A.S. [Localité 52] (RCS [Localité 50] 827.120.247), dont le siège social est sis [Adresse 46] non représentée
S.A.S [Adresse 35] Nom commercial IOSIS CENTRE OUEST (RCS [Localité 45] 775 764 186), dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Jérôme BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant
S.A.R.L. CB ECONOMIE (RCS [Localité 32] N° 499.896.967), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS,
S.A. GENERALI (RCS [Localité 43] 572.044.949) ès-qualités d’assureur de la société VERGER, dont le siège social est sis [Adresse 16] non représentée
S.A.S TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS (RCS [Localité 50] 449 334 770), dont le siège social est sis [Adresse 54] représentée par Maître Emma KOLBÉ de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant
S.A.S LES ENDUITS DU VAL DE LOIR (RCS [Localité 31] 323 780 262), dont le siège social est sis [Adresse 17] non représentée
Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE (RCS [Localité 41] 324 774 298) en sa qualité d’assureur de la société : LES ENDUITS DU VAL DE LOIR (EVL), dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Isabelle TASSOUMIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Maître [T] [G] en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société LES ENDUITS DU VAL DE LOIR (EVL), demeurant [Adresse 27] représenté par Maître Gérard CEBRON DE LISLE de la SCP SCP D’AVOCATS BENZEKRI, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant
S.A.R.L. ASSISTANCE ETANCHEITE (RCS [Localité 50] 438 304 727), dont le siège social est sis [Adresse 56] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant
S.A.R.L. CLOAREC (RCS [Localité 40] n°413 910 316), dont le siège social est sis [Adresse 55] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS,
S.A.R.L. MONROSEAU (RCS [Localité 31] 322 030 958), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Audrey HAMELIN de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocats au barreau de BLOIS, avocats plaidant
Groupama [Localité 43] Val de Loire, Caisse Régionale d’assurances Mutuelles Agricoles [Localité 43] Val de Loire en sa qualité d’assureur de la société MONROSEAU, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Frédéric DALIBARD de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant
S.A.R.L. SAINT ELOI [Localité 38] (RCS [Localité 44] 345 300 164), dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Alexandre BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS, avocats plaidant
S.A. ABEILLE IARD & SANTE et ex-AVIVA es qualité d’assureur de [Localité 47] [Localité 38] RCS n°B306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats a