Chambre sociale 4-4, 2 avril 2025 — 23/00837

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

Chambre sociale 4-4

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 2 AVRIL 2025

N° RG 23/00837

N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOD

AFFAIRE :

Société LPN SÉCURITÉ SERVICE

C/

[S] [X]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE

Section : AD

N° RG : F 22/00041

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Me Monique TARDY

Me Julie GOURION-RICHARD

Copie numérique adressée à:

FRANCE TRAVAIL

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Société LPN SÉCURITÉ SERVICE

N° SIRET: 514 009 562

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620

Plaidant : Me Marion STUMM de l'EURL MS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

****************

Monsieur [S] [X]

né le 30 avril 1986 à [Localité 6] (ALGERIE)

de nationalité algérienne

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51

Plaidant : Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 076

INTIME

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Aurélie PRACHE, Présidente,

Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

M. [X] a été engagé par la société LPN sécurité service, sous contrats à durée déterminée à compter du 15 juillet 2016 jusqu'au 15 septembre 2016 puis du 16 septembre 2016 au 15 novembre 2016 en qualité d'agent de prévention et de sécurité. La société LPN sécurité fait partie du groupe LPN.

Le salarié a été ensuite engagé par la société SJVT prestige sécurité privée, qui fait également partie du groupe LPN, sous contrat à durée indéterminée à compter du 15 novembre 2016.

L'employeur a notifié au salarié cinq avertissements au mois de juillet 2017 en raison de retard à sa prise de service, qu'il a contestés par courriel du 17 août 2017.

Par avenant du 21 octobre 2019, le contrat du salarié a été transféré à la société LPN sécurité services.

Cette société est spécialisée dans la sécurité privée des biens et des personnes. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de cinquante salariés. Elle applique la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Le salarié a reçu un avertissement par lettre du 27 janvier 2021 pour n'avoir pas effectué sa prise de service à 7h00 les 22, 23 et 26 janvier 2021.

Par lettre du 28 janvier 2021, le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 8 février 2021.

M. [X] a été licencié par lettre du 19 février 2021 pour faute grave dans les termes suivants: '(...) Vous posez des problèmes sur le site du centre commercial de [Localité 5]. En effet, nombre de vos collègues se sont plaint de vous, de vos agissements. Votre comportement et vos provocations incessantes n'étant plus adéquates avec le poste que vous occupiez.

Voici les faits :

- Le 23/12/2020, vous avez menacé verbalement une de vos collègues, par ces propos : 'que si on fait pleurer [V] ou autre, je vous défonce la tête' de plus, vous dénigrez votre chef de site, 'qu'il monte le cerveau à tout le monde, qu'il nous manipule, qu'on était des suce boules';

-le 22/01/2021, vous mettez en doute l'autorité du chef de site en menaçant de quitter votre poste avant la fin de service 'Maintenant je vais faire la fermeture et je vais quitter à 18h30, et je vais parler avec le client que l'on est 4 agents à se branler les couilles au PC' ; 'je t'informe fais le nécessaire pour m'envoyer mon planning jusqu'à 18h30 et je vais parler avec le client que l'on est 4 agents à se branler les couilles au PC', le chef de site lui à rappeler sa fonction et proposer d'appeler la direction LPN 'me parle pas de LPN' ;

-le 25/01/2021, vous avez tenu des propos inacceptables envers le chef de poste du jour, vous remettez en cause son autorité : 'le respect avec toi je le mets de côté, si je dois aller en courses, j'irais sans ton autorisation', plus tard, vous tenez une nouvelle fois des propos insultants 'le premier qui touche à [V], je lui baise sa mère'.

A l'issue de votre entretien préalable, lors de votre vacation du samedi 13/02/2021, vous avez refusé d'effectuer votre prise de servic