4ème Chambre, 3 avril 2025 — 23/05115

4ème Chambre

ARRÊT N° 96

N° RG 23/05115

N° Portalis DBVL-V-B7H-UCDY

(2)

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 03 AVRIL 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : M. Alain DESALBRES, Président de chambre,

Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,

Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller,

GREFFIER :

Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 23 Janvier 2025, devant M. Alain DESALBRES, Président de chambre, et Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, entendue en son rapport, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteurs, sans opposition des parties, et qui ont rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

Rendu par défaut, prononcé publiquement le 03 Avril 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

****

APPELANTS :

Madame [Y] [W]

née le 12 Septembre 1968 à [Localité 19] (79)

domiciliée [Adresse 1]

Représentée par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

Monsieur [Z] [S]

né le 09 Octobre 1974 à [Localité 12] (74)

domicilié [Adresse 1]

Représenté par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

INTIMÉS :

Société THELEM ASSURANCES

société d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15]

[Localité 6]

Représentée par Me Christophe SIMON-GUENNOU de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY

société anonyme d'un Etat membre de la C.E. ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen immatriculée au RCS de Paris sous le n° 844 091 793 prise en son établissement en France sis [Adresse 11] et agissant en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, domicilié en cette qualité audit établissement

comme venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES par suite d'une procédure de transfert de certaines de leurs polices d'assurances dite 'Part VII transfer' autorisée par la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020

Représentée par Me Sylvie POTIER-KERLOC'H de l'ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC'H- SYLVIE POTIER-KERLOC'H, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

Madame [I] [X]

demeurant [Adresse 8]

Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de Mme [X]

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5]

Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

S.A. MAAF ASSURANCES

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13]

Représentée par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

Monsieur [E] [T]

demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

Société SMABTP

société d'assurance mutuelle ayant son siège social [Adresse 10], prise en son agence de [Localité 17] - [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège .

Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Madame [L] [D]

née le 08 Janvier 1971 à [Localité 16] (44)

domiciliée [Adresse 9]

Représentée par Me Pierre-Thomas CHEVREUIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

Monsieur [R] [K]

né le 09 Mai 1969 à [Localité 14] (14)

demeurant [Adresse 3]

Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée par les appelants le 18 décembre 2023 à personne

Société METALLERIE LE THIEC-COUTANT

société inscrite au RCS de Nantes sous le n° 329 440 259

prise en la personne de la SCP [V] [A] ès qualités de mandataire liquidateur domiciliée à cette fin [Adresse 7],

Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée par les appelants à la SCP [V] [A] es qualités de mnadataire liquidateur de la société METALLERIE LE THIEC-COUTANT le 14 décembre 2023 à étude

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE

En 2006, Mme [L] [D] et M. [R] [K] ont confié une mission de maîtrise d''uvre complète pour la transformatio