1ère Chambre, 3 avril 2025 — 24/02934

CF/SV

Numéro 25/01065

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 03 Avril 2025

Dossier :

N° RG 24/02934 -

N° Portalis DBVV-V-B7I-I7RY

Affaire :

S.C.E.A. MONTUS BOUSCASSE

S.A.S. ALAIN BRUMONT

C/

S.A.R.L. CLIP INGENIERIE

L'AUXILIAIRE

Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY

S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

S.A. ALBINGIA

SMABTP

S.A. ALLIANZ IARD

S.A.R.L. PRETERSA FRANCE

S.A.S. ENTREPRISE GALLEGO

S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASSAINISSEMENT ET D'ADDUCTION D 'EAU ACCHINI

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre,

Assistée de Sébastien VIGNASSE, greffier placé.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

S.C.E.A. MONTUS BOUSCASSE

immatriculée au RCS d'AUCH sous le n°391 656 766

prise la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 24]

[Localité 10]

S.A.S. ALAIN BRUMONT

anciennement dénommée VIGNOBLES BRUMONT

immatriculée au RCS d'AUCH sous le n°394 014 641

prise la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 23]

[Localité 6]

Représentées par Maître Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et assistées de Maître Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

APPELANTES

ET :

S.A.R.L. CLIP INGENIERIE

immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°410 005 029

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 26]

[Adresse 3]

[Adresse 21]

[Localité 5]

L'AUXILIAIRE

immatriculée au RCS de LYON sous le n°775 649 056

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 13]

Représentées par Maître Edwige GARRETA de la SCP GARRETA & ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et assistées de Maître Michael GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY

immatriculée au RCS de PARIS sous le n°844 091 793

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 17]

[Localité 14]

S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°903 869 071

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 25]

[Adresse 8]

[Localité 19]

Représentées par Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES et assistées de la SCP BERTHIAUD & Associés, avocats au barreau de LYON

S.A. ALBINGIA

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B429 369 309

prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité

[Adresse 2]

[Localité 20]

Représentée par Maître Julien SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES et assistée de Maitre Delphine ABERLEN de la SCPA NABA, avocat au barreau de PARIS

Société Mutuelle d'Assurance SMABTP

prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège

[Adresse 16]

[Localité 15]

Représentée et assistée de Maître Valerie TRICART, avocat au barreau de TARBES

S.A. ALLIANZ IARD

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°542 110 291

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 18]

Représentée et assistée de Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de PAU

S.A.R.L. PRETERSA FRANCE

immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n°511 114 902

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 22]

[Localité 12]

Représentée par Maître Romain GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocat au barreau de TARBES et assistée de Maître Olivier REDON de la SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales

S.A.S. ENTREPRISE GALLEGO

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 9]

Représentée par Maître Stéphane LOPEZ, avocat au barreau de PAU et assistée de Maître Nicolas RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASSAINISSEMENT ET D'ADDUCTION D'EAU ACCHINI (SNAA)

immatriculée au RCS de Tarbes sous le n°341 369 726

[Adresse 27]

[Localité 11]

Représentée et assistée de Maître Jean Michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU

INTIMEES

* * *

Vu la déclaration d'appel du 21 octobre 2024 formée par la SCEA Montus Bouscasse et la SAS Alain Brumont à l'égard de l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Tarbes du 18 septembre 2024 ;

Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe de la cour le 28 octobre 2024 informant les parties de la fixation de l'affaire à b