Pôle 5 - Chambre 4, 2 avril 2025 — 24/10233
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 4
ARRÊT DU 02 AVRIL 2025
(n° , 13 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 24/10233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRKM
Décision déférée à la Cour : jugement du 09 Avril 2024 - tribunal de commerce de Rennes - RG n° 2022R00041
APPELANTE
Société WEBASTO ROOF & COMPONENTS SE, société de droit allemand,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
Siret : 752 808 543 00017
[Adresse 7]
[Localité 2] (ALLEMAGNE)
Représentée par Me Benjamin Moisan de la SELARL Baechlin Moisan Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34
Assistée de Me Florian Paetzold, substitué par Me Elisa Betoulle, tous deux de la SCP PAETZOLD, avocats au barreau de Paris, toque : P439
INTIMÉES
S.A.S. SPPP - SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 343 244 729
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris, toque : P0209
S.A.S. IP3 VENDÉE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculée au R.C.S. de la Roche-sur-Yon sous le numéro 334 226 305
[Adresse 10]
[Localité 6]
S.E.L.A.R.L. AJIRE, prise en la personne de Maître [K] [V], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société iP3 Vendée
immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le numéro 522 104 041
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Me Bruno Regnier de la SCP Caroline Regnier Aubert - Bruno Regnier, Avocats Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0050
Assistée de Me Barbara Bado, avocat au barreau de Rennes
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre
Mme Sophie Depelley, conseillère
M. Julien Richaud, conseiller
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Brigitte Brun-Lallemand dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : M. Maxime Martinez
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire, présente lors de la mise à disposition.
FAIT ET PROCÉDURE
La société Webasto, société de droit allemand, est un équipementier automobile qui, notamment, développe et produit des systèmes de toiture pour les véhicules.
La société IP3 Vendée fabrique, principalement, des pièces et sous-ensembles par injection plastiques pour tous les secteurs d'activité, mais essentiellement pour le secteur automobile.
La société S.P.P.P., a pour activité la décoration et le revêtement de pièces plastiques et composites.
Depuis 2007, la société Webasto confie à la société IP3 Vendée la fabrication de pièces de série.
A compter du 13 décembre 2018, à la suite d'un appel d'offres remporté par la société IP3 Vendée, la société Webasto lui a donné à fabriquer en série une pièce dite " V1 " (du " projet LR 460/461 ") destinée à faire partie d'un système de toiture pour le constructeur Jaguar Land Rover dans le cadre d'une production de plusieurs véhicules de ce constructeur.
La société IP3 Vendée a, par la suite, confié la peinture de la pièce V1 à la société S.P.P.P.
Le bon de commande de l'outillage émis par Webasto le 23 aout 2019 précise, outre les caractéristiques du produit, les quantités de pièces à produire par année de production (le total s'élevant à 4 308 480 pièces et 1 768 852 couvercles de galerie de toit pour 8 ans), et mentionne : "toutes les capacités ci-dessus DOIVENT être livrées en 15 quarts de travail sur 5 jours conformément au contrat. Les heures supplémentaires et les équipes de week-end ne sont pas autorisées pour livrer le volume ci-dessus".
Le bon de commande du 4 novembre 2020 contient les mêmes indications, ainsi que les "prix pièces" au 10 septembre 2020, 10 septembre 2021, 10 août 2022 et 10 août 2023 (prix respectivement de 200, 5 euros/100 pièces puis 192, 48 ; 184, 78 et 177, 39 euros/ 100 pièces).
Ultérieurement, les sociétés Webasto et IPS3 Vendée ont conclu un contrat-cadre, prenant effet au 8 mars 2021 et pour une durée de 5 ans (article 5).
Par mail du 10 septembre 2021, soit cinq mois après, la société Webasto a informé la société IP3 Vendée que la pièce ne nécessitait plus d'être peinte et qu'un autre fournisseur (localisé en Grande-Bretagne) plus favorable en termes d