Pôle 1 - Chambre 3, 3 avril 2025 — 24/09133

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 3

ARRÊT DU 03 AVRIL 2025

(n° , 10 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOJN

Décision déférée à la cour : ordonnance du 30 avril 2024 - président du TJ de Paris - RG n° 24/51793

APPELANT

M. [N] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BLONDIEAU, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

S.A.R.L. DBD, RCS de Nanterre n°419620257, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Hervé LEHMAN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 03 février 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Michel RISPE, président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Michel RISPE, président de chambre

Anne-Gaël BLANC, conseillère

Valérie GEORGET, conseillère

Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne BELCOUR, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Plusieurs articles de presse ont été publiés courant 2017 portant à la connaissance du public l'existence d'un réseau ayant orchestré la vente illégale de nombreuses planches originales d'[M] [C] [U], créateur de la série de bande dessinée 'Blake et Mortimer', pour un montant se chiffrant à plusieurs millions d'euros. Les faits dénoncés ont donné lieu au dépôt, par le studio [U], société détentrice des droits de la série 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénale contre X des chefs de vol et de recel de vol. Par suite, une instruction judiciaire a été ouverte en Belgique par le procureur du Roi à Bruxelles. Au cours de l'instruction, M. [T], exerçant la profession de galériste spécialisé en bandes dessinées, a été inculpé pour des faits d'abus de confiance et de blanchiment. Aujourd'hui, l'affaire reste pendante devant la justice belge.

Au mois de février 2024, le magazine DBD, revue spécialisée dans l'actualité de la bande dessinée éditée par la société DBD et dont le directeur de la rédaction est M. [H], a publié son 180ème numéro, qui a pour titre '[U] et les pilleurs de tombe : dernières révélations sur les 247 planches disparues', consacrant sa une à l'affaire, outre son éditorial et un dossier d'une vingtaine de pages.

Par acte du 4 mars 2024, à raison de certains propos publiés dans ce numéro qu'il considérait comme une atteinte à sa présomption d'innocence, au visa des dispositions des articles 9-1 du code civil et 835 du code de procédure civile, M. [T] a fait assigner la société DBD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins de l'entendre:

juger que les écrits poursuivis, publiés dans le numéro 180 du magazine DBD en première page, ainsi qu'aux pages 3, 4, 24 à 43 portent atteinte à la présomption d'innocence dont il bénéficie au sens de l'article 9-1 code civil ;

condamner la société DBD, éditrice du magazine DBD, à lui verser la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts provisionnels ;

ordonner la publication, aux frais de la société DBD, en lettres noires sur fond blanc de 1,3 cm, en couverture de la prochaine édition du magazine DBD qui sera publiée une semaine après la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 5.000 euros par semaine de retard, du communiqué suivant : "Par Ordonnance du 2024 du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, la société DBD SARL a été condamnée pour avoir publié des informations portant atteinte à la présomption d'innocence de [N] [T] dans le numéro n°180 du magazine DBD" ;

se réserver la liquidation de l'astreinte,

condamner la défenderesse à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Par ordonnance contradictoire du 30 avril 2024, le dit juge des référés, a :

rejeté l'exception d'incompétence soulevée en défense,

dit n'y avoir lieu à référé,

rejeté l'ensemble des demandes de M. [T],

condamné M. [T] à verser à la société DBD la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

condamné M. [T] aux dépens.

Par déclaration du 15 mai 2024, M. [T] a relevé appel de cette décision en élevant critiques contre tous ses chefs.

Par ses dernière