2ème chambre section A, 3 avril 2025 — 23/01696
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2JU
NA
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7]
11 avril 2023
RG:22/00424
[U]
[O]
[O]
[O]
C/
[D]
[Y]
Copie exécutoire délivrée
le
à : SCP Rey Galtier
SCP Penard Oosterlynck
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 03 AVRIL 2025
Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 11 Avril 2023, N°22/00424
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre,
Madame Virginie HUET, Conseillère,
M. André LIEGEON, Conseiller,
GREFFIER :
Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 01 Avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2025.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTS :
Mme [R] [U] épouse [S]
née le 02 Août 1948 à [Localité 8] (84)
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [J] [O]
né le 20 Juin 1969 à [Localité 9] (45)
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [H] [O]
née le 07 Avril 1973 à [Localité 9] (45)
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [T] [O]
née le 06 Février 1982 à [Localité 7] (84)
[Adresse 1]
[Adresse 10]
[Localité 6]
Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMÉS :
M. [L] [D]
né le 07 Mars 1940 à [Localité 8] (84)
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représenté par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS
Mme [N] [Y] épouse [D]
née le 02 Novembre 1938 à [Localité 7] (84)
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Mars 2025
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 03 Avril 2025,par mise à disposition au greffe de la cour
EXPOSE
Madame [R] [U] épouse [S], Monsieur [J] [O], Madame [H] [O], Madame [T] [O] ont relevé appel d'un jugement rendu le 11 Avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] dans le litige qui l'oppose à Monsieur [L] [D], Madame [N] [Y] épouse [D].
Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.
Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant publiquement , contradictoirement, en matière civile, et en dernier ressort,
Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours.
Dit qu'elle ne sera rétablie par le greffe qu'au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l'une ou l'autre des parties à l'instance et notifiées préalablement aux parties adverses.
Arrêt signé par la présidente et par la greffière.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,