Chambre sociale-2ème sect, 3 avril 2025 — 24/00078
Texte intégral
ARRÊT N° /2025
PH
DU 03 AVRIL 2025
N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQG
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY
22/00225
15 décembre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANT :
Monsieur [I] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Cyril REICH de la SELEURL REICH CYRIL, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉE :
S.A.R.L. LORITEC prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 382 457 182,
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors des débats et du délibéré,
Président : WEISSMANN Raphaël,
Conseillers : BRUNEAU Dominique,
STANEK Stéphane,
Greffier lors des débats : RIVORY Laurène
DÉBATS :
En audience publique du 09 Janvier 2025 ;
L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 Mars 2025 ; par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; puis à cette date le délibéré a été prorogé au 03 Avril 2025;
Le 03 Avril 2025, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES
Monsieur [I] [J] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, par la SARL LORITEC à compter du 02 avril 2021, en qualité d'agent de service.
La convention collective nationale des entreprises de propreté s'applique au contrat de travail.
Par courrier du 09 juin 2021, Monsieur [I] [J] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 21 juin 2021.
Par courrier du 01 juillet 2021, Monsieur [I] [J] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.
Par requête du 16 juin 2022, Monsieur [I] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins :
- à titre principal, de dire que son licenciement pour faute simple est nul en raison du harcèlement moral subi ;
- en conséquence, de condamner la SARL LORITEC à lui payer la somme de 6 588,00 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul,
- à titre subsidiaire, de dire que son licenciement pour faute simple est dépourvu de cause réelle et sérieuse,
- en conséquence, de condamner la SARL LORITEC à lui payer la somme de 2 196,00 euros,
- d'ordonner l'exécution provisoire,
- de condamner la SARL LORITEC à lui verser la somme de 1 500,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 15 décembre 2023, lequel a :
- dit et jugé le licenciement de Monsieur [I] [J] est bien-fondé,
- débouté Monsieur [I] [J] de l'intégralité de ses demandes indemnitaires,
- débouté Monsieur [I] [J] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- débouté la SARL LORITEC de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens.
Vu l'appel formé par Monsieur [I] [J] le 12 janvier 2024,
Vu l'article 455 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de Monsieur [I] [J] déposées sur le RPVA le 19 novembre 2024, et celles de la SARL LORITEC déposées sur le RPVA le 17 décembre 2024,
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 18 décembre 2024,
Monsieur [I] [J] demande :
- d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 15 décembre 2023 en ce qu'il a :
- dit et jugé le licenciement de Monsieur [I] [J] est bien-fondé,
- débouté Monsieur [I] [J] de l'intégralité de ses demandes indemnitaires,
- débouté Monsieur [I] [J] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Et à hauteur d'appel,
- de déclarer Monsieur [I] [J] recevable et bien fondée en son appel,
- de dire que le licenciement est nul en raison du harcèlement moral subi,
- en conséquence, de condamner la SARL LORITEC à payer à Monsieur [I] [J] la somme de 6 588,00 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul,
- à titre subsidiaire, de dire que le licenciement pour faute de Monsieur [I] [J] est dépourvu de cause réelle et sérieuse,
- en conséquence, de condamner la SARL LORITEC à verser à Monsieur [I] [J] la somme de 2 196,00 euros,
- de condamner la SARL LORITEC à verser à hauteur de Cour la somme de 2 300,00 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile,
- de condamner la SARL LORITEC à supporter les dépens en application des articles 695 et 696 du Code de procédure civile,
- de rappeler que l'exécution provisoire est de droit.
La SARL LORITEC demande :
- de dire et juger Monsieur [I] [J] mal fondée en son appel,
- de confirmer intégralement le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 15 décembre 2023 en ce qu'il a :
- dit et jugé le licencie