2e chambre civile, 3 avril 2025 — 24/03277

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ARRET DU 03 AVRIL 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 24/03277 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJEC

(jonction avec le n° RG 24/5097)

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance du 30 AVRIL 2024

PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS

N° RG 24/00193

APPELANT :

Monsieur [K] [C], [E] [N]

né le 12 Mars 1967 à [Localité 17]

[Adresse 4]

[Localité 8]

Représenté par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS

appelant dans le n° RG 24/5097

INTIMES :

Monsieur [U] [J]

né le 04 Octobre 1997 à [Localité 15]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GALLE

intimé dans le n° RG 24/5097

Monsieur [A] [D]

né le 12 Octobre 2004 à [Localité 16]

[Adresse 10]

[Localité 6]

Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GALLE

intimé dans le n° RG 24/5097

Ordonnance de clôture du 03 Février 2025

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Nelly CARLIER, Conseillère.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre

Madame Nelly CARLIER, Conseillère

Mme Virginie HERMENT, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Karine GAUTHE

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.

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FAITS ET PROCÉDURE

Par acte du 24 juin 2022, Monsieur [N] a vendu un bateau de plaisance aux consorts [D] ' [J], de marque CRUISER, modèle ESPRIT 3675, immatriculé TL855943, pour un prix de 47 000 '.

Le navire a rapidement présenté des avaries motrices, ainsi que divers désordres.

Le 21 mars 2024 par acte de commissaire de justice, Monsieur [A] [D] et Monsieur [U] [J] ont fait assigner Monsieur [K] [N] en référé devant le Président du tribunal judiciaire de BEZIERS aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire contradictoire qui aura pour mission de relever les désordres affectant les moteurs de leur navire de plaisance, d'en déterminer l'origine, les conséquences et les réparations à faire.

Monsieur [K] [N] régulièrement assigné et avisé de l'audience, n'a pas comparu.

Selon une ordonnance réputée contradictoire en date du 30 avril 2024, le juge des référés du tribunal de BÉZIERS a :

- renvoyé les parties a se pourvoir sur le fond du litige,

- ordonné une expertise et désigné en qualité d'expert Monsieur [P] [T], le quel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne,

- donné à l'expert la mission suivante :

Entendre les parties, recueillir leurs dires et explications ;

Entendre tous sachants et se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ;

Dresser un bordereau des documents communiqués, étudier et analyser ceux en rapport avec le litige ;

Se rendre sur le lieu de situation des moteurs sis [Adresse 12] et au besoin sur les berges de L'Hérault à [Localité 7], lieu de situation du navire ;

Procéder à toutes investigations utiles sur les éléments des moteurs, constatations, démontages, analyses ;

Déterminer l'existence des vices et désordres invoqués dans l'assignation et ses pièces ; les examiner, les décrire et préciser leurs nature, date d'apparition et importance ;

Donner tous éléments permettant de déterminer si les dommages constatés rendent le navire impropre à l'usage auquel on le destine, ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ;

En rechercher les causes et origines ;

Donner tous éléments permettant de déterminer si les vices constatés étaient existants antérieurement ou au jour de la vente ;

Donner tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction de déterminer si le vendeur pouvait avoir connaissance des vices au jour de la vente ;

Prendre connaissance des rapports d'expertises amiables et analyses réalisés et donner tout élément à la juridiction éventuellement saisie au fond pour statuer sur les responsabilités ;

Décrire le principe des travaux nécessaires à la reprise pérenne des vices et désordres, donner son avis sur leur coût, si possible à l'aide de devis présentés par les parties, ainsi