2ème CHAMBRE CIVILE, 3 avril 2025 — 24/00506
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025
N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTXI
[T] [R]
[Z] [U] épouse [R]
c/
[G] [Y]
[K] [Y]
S.A.R.L. DIAGIMMO33
S.A. GAN ASSURANCES
S.A.R.L. GARCIA JOAQUIN
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 12 janvier 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] (chambre : 7, RG : 23/01267) suivant déclaration d'appel du 02 février 2024
APPELANTS :
[T] [R]
né le 19 Novembre 1949 à [Localité 14]
de nationalité Française
Retraité
demeurant [Adresse 4]
[Z] [U] épouse [R]
née le 10 Décembre 1954 à [Localité 12]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 11]
Représentés par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[G] [Y]
né le 04 Août 1960 à [Localité 13]
de nationalité Française
Profession : Ingénieur d'affaires
demeurant [Adresse 2]
[K] [Y]
née le 15 Février 1971 à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Chef d'entreprise
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me HOUPPE Louise
S.A.R.L. DIAGIMMO33
société dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
S.A. GAN ASSURANCES
société immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentées par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.R.L. GARCIA JOAQUIN, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 445 249 303, dont le siège social est [Adresse 8]
Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me MORA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 18 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller
Madame Christine DEFOY, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL
Greffier lors du prononcé: Madame Audrey COLLIN
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSÉ DU LITIGE
1. Le 28 septembre 2018, les époux [Y] ont acquis des époux [R] une maison d'habitation sise [Adresse 1] à [Localité 7].
Le diagnostic préalable à la vente avait été effectué par la SARL Diagimmo 33, assurée auprès de la SA Gan Assurances.
La SARL Garcia Joaquin était intervenue sur cette maison au cours de l'année 2010 afin de changer des poteaux en bois.
2. Se plaignant de la découverte de désordres constituant selon eux des vices cachés, les époux [Y] ont obtenu, par ordonnance de référé du 8 juillet 2019, la désignation d'un expert en la personne de Monsieur [E], qui a déposé son rapport le 4 août 2022.
3. Par acte du 15 avril 2021, les époux [Y] ont fait assigner les époux [R] aux fins d'indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés et des articles 1792 et suivants du Code civil.
Par acte des 30 septembre et 6 octobre 2021, les époux [R] ont assigné en intervention forcée aux fins de garantie la SARL Diagimmo 33, la SA Gan Assurances et la SARL Garcia Joaquin.
Les instances ont été jointes le 15 octobre 2021.
4. Par ordonnance du 12 janvier 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bordeaux a :
- condamné Monsieur [T] [R] et Madame [Z] [U] épouse [R] à payer à Monsieur [G] [Y] et Madame [K] [Y], ensemble, les provisions suivantes :
- 7 986 euros à valoir sur le coût de reprise des menuiseries du bow-window de la chambre parentale ;
- 10 983,36 euros à valoir sur le coût des travaux de remplacement des poteaux avec levage et traitement des déchets, outre frais de maîtrise d''uvre, OPC, contrôle technique et SPS ;
- 23 449,15 euros à valoir sur le coût de location puis d'achat des étais ;
- 854,54 euros pour la protection au pied des poteaux ;
- 32 197,08 euros à valoir sur les frais d'expertise supportés par les demandeurs;
- condamné Monsieur [T] [R] et Madame [Z] [U] épouse [R] à payer à Monsieur [G] [Y] et Madame [K] [Y], ensemble, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;
- débouté les parties pour le surplus ;
- dit que l'incident soulevé par la SARL Garcia Joaquin par conclusions notifiées le 7 décembre 2023 sera examiné à l'audience d'incid