1ère Chambre civile, 3 avril 2025 — 24/01837
Texte intégral
ARRET
N°
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME
C/
[I]
[T]
Société RELYENS MUTUAL INSURANCE [L]
Association FONDATION HOPALE - INSTITUT [17]
Etablissement Public ONIAM
GH/NP/VB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT CINQ
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01837 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB7L
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
PARTIES EN CAUSE :
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE, dite CPAM de l'Oise, Organisme de Sécurité Sociale des travailleurs Salariés, agissant par ses représentants légaux , ayant siège [Adresse 2] à [Localité 16], exerçant le Service Recours Contre Tiers au sein de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise par arrêté de mutualisation de la Caisse Nationale d'Assurance-Maladie dans l'intérêt de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE LA SOMME dite CPAM de la SOMME organisme de sécurité sociale des travailleurs salariés ayant siège [Adresse 12] à [Localité 13] (Somme)
[Adresse 2]
[Localité 16]
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, dite CPAM de la SOMME, Organisme de Sécurité Sociale des travailleurs Salariés, ayant siège [Adresse 12] à [Localité 13], agissant par ses représentants légaux.
[Adresse 12]
[Localité 13]
Représentées par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Benoît de BERNY, avocat au barreau de LILLE
APPELANTES
ET
Monsieur [Y] [I]
né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 14]
Assigné à étude de commissaire de justice le 07/06/2024
Monsieur [W] [T]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 20]
de nationalité Française
Clinique [22] - [Adresse 6]
[Localité 13]
Représenté par Me Agnès GRANDET substitutant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS
Société RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommé SHAM, Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle, immatriculée au RCS de LYON agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 11]
Représenté par Me Agnès GRANDET substitutant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS
Monsieur [H] [L]
de nationalité Française
Institut [18] - [Adresse 4]
[Localité 9]
Assigné à personne le 03/06/2024
Association FONDATION HOPALE - INSTITUT [17] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 21]
[Localité 10]
Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Anaïs GUILLEMOT substituant Me Vincent BOIZARD de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT, avocat au barreau de PARIS
Etablissement Public ONIAM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 15]
Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS
INTIMES
DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :
L'affaire est venue à l'audience publique du 19 décembre 2024 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.
Sur le rapport de Mme Graziella HAUDUIN et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03 avril 2025, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
PRONONCÉ :
Le 03 avril 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
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DECISION :
M. [Y] [I] a été victime d'un accident de la voie publique en 1989. Il a été opéré, le 26 septembre 2016 par M. [W] [T], médecin assuré auprès de la société hospitalière d'assurances mutuelles (la SHAM), qui a réalisé une arthroplastie de la hanche droite.
L'intervention s'est compliquée d'une fracture non déplacée de la partie moyenne du grand trochanter.
Le 21 novembre 2016, une radiographie a mis en évidence la persistance d'un déplacement de la fracture du grand trochanter.
Suite à des douleurs persistantes, le 7 juillet 2017, M. [I] a consulté M. [H] [L], médecin de