1ère Chambre civile, 3 avril 2025 — 24/00776
Texte intégral
ARRET
N°
[Y]
[E]
C/
[D]
[D]
DB/NP/VB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT CINQ
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I76R
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [W] [Y] agissant en qualité de tuteur de Madame [Z] [E] veuve [Y], désigné à cet effet par jugement du juge des Tutelles d'ABBEVILLE en date du 22 mars 2022
né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 15]
[Adresse 9]
[Localité 11]
Madame [Z] [B] [A] [E] représentée par Monsieur [W] [Y] agissant en qualité de tuteur, désigné à cet effet par jugement du juge des Tutelles d'ABBEVILLE en date du 22 mars 2022
née le [Date naissance 5] 1930 à [Localité 18]
[Adresse 8]
[Localité 16]
Représentés par Me Laurence LERAILLE, avocat au barreau d'AMIENS
APPELANTS
ET
Madame [O] [H] [C] [D]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 13]
Madame [C] [H] [P] [U] [D]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 17]
[Localité 13]
Représentés par Me Alice CORDIER de la SELARL SELARL ALICE CORDIER, avocat au barreau d'AMIENS
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C80021-2024-003469 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS)
INTIMEES
DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :
L'affaire est venue à l'audience publique du 19 décembre 2024 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.
Sur le rapport de M. Douglas BERTHE et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03 avril 2025, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
PRONONCÉ :
Le 03 avril 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
*
* *
DECISION :
De l'union d'[K] [Y], décédé et de Mme [Z] [E] née le [Date naissance 5] 1930 est issu un fils, [I] [Y], né le [Date naissance 4] 1955 et décédé le [Date décès 7] 2021.
Ce dernier a laissé pour lui succéder :
- son épouse en secondes noces, Mme [V] [L],
- son fils issu de sa première union M. [W] [Y].
Par jugement du 22 mars 2022, le juge des tutelles du tribunal de proximité d'Abbeville a prononcé une mesure de tutelle au bénéfice de Mme [Z] [E], fixé la durée de la mesure à 120 mois et désigné M. [W] [Y], son petit-fils, ès qualités de tuteur.
Préalablement, le [Date décès 7] 2021 et suite au décès de son fils, Mme [Z] [E] avait établi un chèque d'un montant de 10 000 euros au profit de sa belle-fille, Mme [V] [L].
Puis, le 16 novembre 2021, en suite du rachat partiel d'un contrat d'assurance-vie, Mme [Z] [E] a fait virer en agence la somme de 17 000 euros au profit toujours de Mme [V] [L].
Par acte de commissaire de justice du 4 novembre 2022, M. [W] [Y] ès qualités de tuteur de Mme [Z] [E] a fait assigner sa belle-mère, Mme [V] [L] devant le tribunal judiciaire d'Amiens aux fins d'annulation des donations, restitution des sommes versées et condamnation au paiement de dommages et intérêts.
Cependant, Mme [V] [L] est elle-même décédée le [Date décès 10] 2023 et laisse pour lui succéder ses deux filles issues de sa première union, Mmes [C] et [O] [D].
Par actes de commissaire de justice du 28 mars 2023, M. [W] [Y] ès qualités de tuteur de Mme [Z] [E] a fait assigner Mmes [C] et [O] [D] devant le tribunal judiciaire d'Amiens en intervention forcée et aux mêmes fins.
La jonction de ces deux instances a été ordonnée le 29 juin 2023.
Suivant ses dernières conclusions de première instance, M. [W] [Y] ès qualités de tuteur de Mme [Z] [E] demandait au tribunal de :
Écarter des débats les pièces adverses n° 11 et 13 ( attestations de Mmes [C] et [O] [D]) ;
Annuler la donation de 10 000 euros que Mme [V] [L] s'est faite consentir par Mme [Z] [E] par chèque du [Date décès 7] 2021 ;
Annuler la donation de17 000 euros que Mme [V] [L] s'est faite consentir le 2 novembre 2021 par Mme [Z] [E] au terme du rachat partiel du contrat d'assurance-vie ;
Fixer la créance de Mme [Z] [E] sur la succession de Mme [V] [L] aux sommes de :
- 27 000 euros en remboursement des opérations susvisées ;
- 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral ;
Condamner solidairement Mme [C] [D