1ère Chambre civile, 3 avril 2025 — 23/04089
Texte intégral
ARRET
N°
[N]
C/
[P]
S.A.R.L. MA MAISON
S.A. ABEILLE IARD & SANTE
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A. MMA IARD
GH/NP/VB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT CINQ
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04089 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4GL
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [R] [N]
né le 23 Janvier 1969 à [Localité 11]
[Adresse 3]
[Localité 9]
Représenté par Me François MENDY substituant Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocats au barreau d'AMIENS
APPELANT
ET
Monsieur [O] [P]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représenté par Me Jean-François LEPRETRE de la SCP LEPRETRE, avocat au barreau d'AMIENS
S.A.R.L. MA MAISON agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS
S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 10]
Représentée par Me Agnès GRANDET substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 6]
S.A. MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentées par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS
INTIMES
DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :
L'affaire est venue à l'audience publique du 19 décembre 2024 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.
Sur le rapport de Mme Graziella HAUDUIN et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03 avril 2025, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
PRONONCÉ :
Le 03 avril 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
*
* *
DECISION :
Par acte sous seing privé en date du 30 août 2008, M. [R] [N] a confié la construction d'une maison individuelle à la SARL Ma Maison qui a sous-traité les lots plâtrerie et isolation à M. [O][O] [P] selon un contrat en date du 4 janvier 2011.
Le maître de l'ouvrage a réceptionné les travaux le 12 juillet 2011 avec des réserves sans lien avec le litige.
Se plaignant d'infiltrations d'air persistantes, en dépit, selon lui, de travaux de reprise réalisés en 2012 et en 2017 et financés par la SA MMA Iard, son assureur dommages-ouvrage, M. [R] [N] a saisi le juge des référés qui a fait droit à sa demande d'expertise par une ordonnance en date du 12 avril 2019.
Par actes d'huissier en date des 24 novembre et du 2 décembre 2021, M. [R] [N] a assigné en responsabilité décennale la SARL Ma Maison, la SA MMA Iard et la SA MMA Iard Assurances mutuelles afin d'obtenir leur condamnation à lui payer la somme de 84 642,52 euros (affaire 21/3179).
Par acte d'huissier en date du 4 février 2022, la SARL Ma Maison bois a assigné en garantie son assureur la SA Aviva Assurances devenue la SA Abeille Iard et Santé (affaire 22/375).
Par acte d'huissier en date du 4 avril 2022, la SA MMA Iard et la SA MMA Iard Assurances mutuelles ont assigné en garantie M. [O] [P] (affaire 22/1071).
Par acte d'huissier en date du 9 novembre 2022 M. [O] [P] a assigné en garantie ses assureurs, la SA MMA Iard et la SA MMA Iard Assurances mutuelles (affaire 22/3213).
Les affaires 22/375, 22/1071 et 22/3213 ont été jointes par le juge de la mise en état avec I'affaire 21/3179).
Par jugement en date du 21 juin 2023, le tribunal judiciaire d'Amiens a :
Condamné in solidum la SARL Ma Maison, la SA MMA IARD, la SA MMA Iard Assurances mutuelles et M. [O] [P] à payer à M. [R] [N] la somme de 60 147,92 euros TTC indemnisant les travaux de réparation d'isolation de sa maison ;
Condamné M. [O] [P] à garantir la SA MMA Iard et la SA MMA Iard Assurances mutuelles à hauteur de 20 % de cette condamnation ;
Condamné in solidum la SARL Ma Maison et M. [O] [P