1ère Chambre civile, 3 avril 2025 — 23/03217
Texte intégral
ARRET
N°
[V]
C/
[O]
[Z]
[X] épouse [N]
[N]
S.A.S. MILLENNIUM INSURANCE LEADER UNDERWRITING
S.A. MIC INSURANCE COMPANY
S.E.L.A.R.L. NOTAIRES 1504
CJ/NP/VB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT CINQ
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03217 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2PN
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [P] [V]
né le 20 Novembre 1977 à [Localité 11]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me Alfred FITOUSSI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS
APPELANT
ET
Madame [U] [J] [O]
née le 31 Mars 1987 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 3]
Monsieur [Y] [F] [Z]
né le 18 Décembre 1983 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 3]
Madame [B] [T] [X] épouse [N]
née le 01 Octobre 1981 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 3]
Monsieur [A] [H] [N]
né le 29 Septembre 1984 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentés par Me Caroline SAGEOT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me Marine THORILLON, avocat au barreau du VAL D'OISE
S.A.S. MILLENNIUM INSURANCE LEADER UNDERWRITING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d'assureur de la société FACADE DU NORD et de Monsieur [P] [V]
[Adresse 8]
[Adresse 8]
S.A. MIC INSURANCE COMPANY représentée en France par son mandataire la société SAS LEADER UNDERWRITING dont le siège social est [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentées par Me Audrey D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU de la SELAS Cabinet PERREAU, avocat au barreau de PARIS
S.E.L.A.R.L. NOTAIRES 1504 Anciennement dénommée SCP BOIVIN PAQUET, immatriculée au RCS de COMPIEGNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Agnès GRANDET substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS
INTIMES
DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :
L'affaire est venue à l'audience publique du 19 décembre 2024 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.
Sur le rapport de Mme Clémence JACQUELINE et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03 avril 2025, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
PRONONCÉ :
Le 03 avril 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
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* *
DECISION :
Courant 2015, M. [P] [V] a fait construire une maison d'habitation sise [Adresse 5].
Les travaux ont été confiés à la SARL Façade du Nord, assurée auprès de la SAS Millenium Insurance Leader Underwriting selon contrat du 22 septembre 2014, numéro de police 409022861.
Suivant acte authentique du 17 septembre 2015 reçu par la SCP Alain Boivin, Nathalie Boivin-Dutry, Emmanuelle Paquet-Gaillemard, notaires associés à [Localité 3], (ci-après dénommée la SCP Boivin-Paquet) nouvellement dénommée la SELARL Notaire 1504, M. [P] [V] a vendu à Mme [B] [X], épouse [N], et M. [A] [N] le lot n°5 du bien immobilier puis, suivant acte authentique du 16 octobre 2015 également reçu par la SCP Boivin-Paquet, le lot n°6 de la même maison d'habitation à Mme [U] [O] et M. [Y] [Z].
Suivant jugement du tribunal de commerce d'Amiens du 8 avril 2016, la société Façade du Nord a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, laquelle a été clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Dénonçant divers désordres dans les deux lots, M. [A] [N], Mme [B] [X], épouse [N], Mme [U] [O] et M. [Y] [Z] ont adressé une réclamation à la SAS Millenium Insurance, laquelle a opposé son refus arguant que les désordres étaient relatifs à des travaux ne relevant pas des activités souscrites par la société Façade du Nord dans le cadre de son contrat d'assurance.
Par actes d'huissiers d