Chambre 1-6, 3 avril 2025 — 25/00182

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Texte intégral

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGCS

Ordonnance n° 2025/65 [Localité 4]

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Appelante

M. [U] [I]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [J] [H] épouse [I]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES

assignation le 26/02/2025 à personne habilitée

Intimés

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A. AXA FRANCE IARD, appelante contre [U] [I], [J] [H] épouse [I], Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGCS et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 03/04/2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 03/04/2025