Chambre 1-9, 3 avril 2025 — 24/11169
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL
DU 03 AVRIL 2025
N° 2025/165
Rôle N° RG 24/11169 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVKR
[E] [C]
S.C.I. TIVTOV
C/
[U] [F]
Société LANDSBANKI [Localité 11] SA
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Vincent ROUSSIN
Me Agnès ERMENEUX
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 10] en date du 22 Août 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00143.
APPELANTS
Monsieur [E] [C]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9] (Maroc)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
S.C.I. TIVTOV,
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4]
Tous deux représentés par Me Vincent ROUSSIN de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE
INTIMES
Monsieur [U] [F] Es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la « SA LANDBANSKI [Localité 11],
demeurant [Adresse 3]
non assigné à jour fixe
Société LANDSBANKI [Localité 11] SA
Société anonyme de droit luxembourgeois, inscrite au R.C.S. du LUXEMBOURG sous le numéro B-78-804, représentée par Monsieur [U] [F], Avocat, pris en sa qualité de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire
de la société LANDSBANKI LUXEMBOURG S.A., désigné à cette fonction suivant jugement du 27 avril 2022 du Tribunal d'Arrondissement de et à LUXEMBOURG, domicilié en cette qualité au siège social sis Chez EBC - European Consulting - [Adresse 5]
non assignée à jour fixe
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assisté de Me Thierry GICQUEAU, avocat au barreau de PARIS
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice)
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
qui en ont délibéré
L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025,
Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
En garantie d'un prêt à hauteur de 1 400 000 euros souscrit le 9 mars 2007 par M. [E] [T] auprès de la société de droit luxembourgeois Landsbanki [Localité 11] SA, la société civile immobilière Tivtov a consenti à la banque selon acte notarié du 20 mars 2007 une affectation immobilière de son immeuble situé à [Localité 7] (06), [Adresse 2].
Les échéances du prêt n'étant plus été honorées, la société Landsbanki a assigné M. [T] devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg qui par jugement du 27 mars 2019, devenu définitif, a condamné l'emprunteur à payer à la banque la somme en principal et intérêts de 4 465 645,68 euros.
Faute de tout règlement et en vertu de la copie exécutoire de l'acte d'affectation hypothécaire du 20 mars 2007, la société Landsbanki [Localité 11] représentée par son liquidateur M. [U] [F] a par acte du 13 novembre 2023 fait délivrer à la SCI Tivtov un commandement de payer la somme de 1 680 000 euros emportant saisie immobilière des biens et droits immobiliers lui appartenant situé à [Adresse 8], plus amplement désignés au cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse le 16 novembre 2023.
Le dit commandement publié le 18 septembre 2023 étant demeuré sans effet, la banque représentée par son liquidateur, a fait assigner M. [C] et la SCI Tivtov à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse après dénonce de son commandement au Trésor public (service des impôts des particuliers de Cannes), créancier inscrit.
M. [C] est intervenu volontairement à l'instance.
Par jugement du 22 août 2024 le juge de l'exécution a pour l'essentiel :
' débouté la SCI Tivtov et M. [C] de leurs demandes aux fins de :
- prononcer la nullité du renouvellement de l'hypothèque de la société Landsbanki [Localité 11] selon bordereau publié et enregistré le 4 février 2020, volume 2020 V numéro 452, en marge de la formalité description publiée le 11 avril 2007,
- juger qu