Chambre 1-9, 3 avril 2025 — 24/09073
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT AU FOND
DU 03 AVRIL 2025
N° 2025/163
Rôle N° RG 24/09073 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNF4
[Z] [P] [V]
[YJ] [A] [I] [Y] épouse [V]
C/
[S] [O]
[W] [T] épouse [O]
[D] [C]
S.A.R.L. PROTIS
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Caroline PAYEN
Me Kimberley LEON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 09 Juillet 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00206.
APPELANTS
Monsieur [Z] [P] [V]
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]
Madame [YJ] [A] [I] [Y] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 15]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]
Tous deux représentés et plaidant par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMES
Monsieur [S] [O]
demeurant [Adresse 13]
Domicile élu chez Me [G] [R] notaire associé de la SCP [R] MICHELIS JARDIN TREMELLAT HALIMI ZERBIB ROSANO demeurant [Adresse 5]
né le [Date naissance 4] 1919 à [Localité 10],
Assigné à jour fixe le 22/07/24 à domicile élu
défaillant
Madame [W] [T] épouse [O]
demeurant [Adresse 13]
Domicile élu chez Me [G] [R] notaire associé de la SCP [R] MICHELIS JARDIN TREMELLAT HALIMI ZERBIB ROSANO demeurant [Adresse 5]
née le [Date naissance 7] 1923 à [Localité 12] EGYPTE,
Assignée à jour fixe le 22/07/24 à domicile élu
défaillante
Maître [D] [C]
mandataire judiciaire demeurant [Adresse 3]
agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société PROTIS, société à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro B 444 195 051, nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 29 mars 2007 en remplacement de Maître [U] [M] [X] qui avait été désignée à ces fonctions par jugement du même tribunal en date du 22 juin 2005,
Assigné à jour fixe le 22/07/2024 à personne habilitée
représenté et plaidant par Me Kimberley LEON de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.
ARRÊT
Défaut,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025,
Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES':
Par jugement du 9 février 2011, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné M. [Z] [V] solidairement avec plusieurs autres co prévenus, sur l'action civile, à payer à la société Protis la somme de 2 563 794,35 euros à titre de dommages intérêts, outre la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Par arrêt rendu le 22 mai 2012, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a partiellement infirmé cette décision sur l'action civile et a condamné, solidairement, M. [V] et les autres co prévenus, au paiement de la somme de la somme de 1 173 577 euros, à Maître [D] [C], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Protis.
La société Protis bénéficiait également d'une inscription d'hypothèque judiciaire, publiée auprès du 3ème Bureau de la Conservation des Hypothèques de Marseille le 13 juin 2014.
Le 2 août 2023, Maître [C] a fait délivrer à M. [V] et Mme [YJ] [Y] épouse [V] un commandement de payer valant saisie immobilière sur deux lots de biens leur appartenant, publié le 18 septembre 2023 auprès du service de la publicité foncière de Marseille.
La procédure de saisie a été dénoncée le 14 novembre 2023 à M. [S] [O] et Mme [W] [T] épouse [O], créanciers inscrits.
Par acte de commissaire de justice du 13 novembre 2023,le poursuivant a fait assigner M. et Mme [V] à comparaître devant le juge de l'exécution de Marseille, à l'audience d'orientation du 30 janvier 2024.
Par jugement en date du 9 juillet 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille a, notamment :
- Constaté que les conditions des articles L.311-2 et L.311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies,
- Mentionné la créance de Maître [C], comme suit :
* 1 607 827,54 euros en principal, intérêts et accessoires, arrêtés au 27 février 2024, le tout jusqu'à parfai