Chambre 1-2, 3 avril 2025 — 24/07787
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT
DU 03 AVRIL 2025
N° 2025/186
Rôle N° RG 24/07787 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH6N
[X] [J]
C/
[F] [I]
[K] [Y]
[L] [T]
[B] [N]
S.A. CLINIQUE [8]
Association HOPITAL [9]
CPAM DU VAR
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS
Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES
Me Denis PASCAL
Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de TOULON en date du 11 Juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00670.
APPELANT
Monsieur [X] [J]
Médecin, demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et assisté de Me Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocat au barreau de NICE
INTIMES
Madame [F] [I]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006380 du 16/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Madame [K] [Y]
Médecin, demeurant Hôpital [9] - [Adresse 6]
représentée par Me Denis PASCAL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés, avocat au barreau de MARSEILLE
et assistée de Me Isabelle RAFEL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [L] [T]
demeurant Hôpital [9] - [Adresse 6]
représenté par Me Denis PASCAL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés, avocat au barreau de MARSEILLE
et assisté de Me Isabelle RAFEL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [B] [N]
demeurant Hôpital [9] - [Adresse 6]
représenté par Me Denis PASCAL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés, avocat au barreau de MARSEILLE
et assisté de Me Isabelle RAFEL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés, avocat au barreau de MARSEILLE
Association HOPITAL [9]
dont le siège social est situé [Adresse 6]
représentée par Me Denis PASCAL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés, avocat au barreau de MARSEILLE
et assistée de Me Isabelle RAFEL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. CLINIQUE [8]
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 2]
représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Justine CESARI, avocat au barreau de MARSEILLE
CPAM DU VAR
représentée par son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 5]
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 25 février 2025 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président rapporteur
Mme Angélique NETO, Conseillère
M. Laurent DESGOUIS, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DU LITIGE
Le 12 octobre 2022, madame [F] [I] a bénéficié d'une ligamentoplastie du ligament patello fémoral au sein de la Clinique [8] à [Localité 10]. L'intervention a été pratiquée par le docteur [X] [J].
Le 13 octobre suivant, Mme [I] a été transférée à l'Hôpital [9] pour bénéficier d'une rééducation fonctionnelle post opératoire jusqu'au 23 décembre 2022.
A sa sortie, il lui a été prescrit 20 séances de rééducation du genou gauche ainsi qu'un traitement médicamenteux.
Mme [I] a été réhospitalisée, du 28 décembre 2022 au 2 février 2023, au sein de 1'unité de réhabilitation ambulatoire de l'hôpital [9].
Le 16 janvier 2023, une scintigraphie osseuse a mis en évidence un aspect scintigraphique compatible avec une réaction algodystrophique du genou gauche.
Le 20 janvier suivant, une échographie du genou gauche a objectivé une dysplasie trochléenne. Vingt nouvelles séances de rééducation ont été prescrites.
Le 9 mars 2023, le docteur [J] a indiqué que Mme [F] [I] connaissait des suites difficiles en termes de douleur et flexion. Le 11 octobre suivant, ce même praticien a procédé à une arthroscopie du genou gauche pour arthrolyse arthroscopique.
S'interrogeant sur les conditions de sa prise en charge, Mme [F] [I] a, par actes de commissaire de justice en date des 27 février, 4, 7, 11 et 19 mars 2024, fait assigner la SAS Clinique [8], le docteur [X] [J], le docteur [K] [Y], M. [L] [T], M.