Chambre 1-9, 3 avril 2025 — 24/07498
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT AU FOND
DU 03 AVRIL 2025
N° 2025/161
Rôle N° RG 24/07498
N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG7L
[B] [F]
C/
S.A.S. MCS & ASSOCIES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Paul-Victor BONAN
Me Anne Hélène REDE-TORT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 06 Juin 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/11305.
APPELANT
Monsieur [B] [F]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 6] - [Localité 2]
représenté et assisté par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMÉE
S.A.S. MCS & ASSOCIES,
immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 334 537 206
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] - [Localité 5]
Venant aux droits de la Société DSO Capital, SASU immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 821 693 918 ayant son siège social à [Localité 8], [Adresse 4], agissant par son représentant légal en exercice, dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège, venant elle-même aux droits de la Société BNP PARIBAS en vertu d'un acte de cession de créances sous-seing privé en date du 19 janvier 2018,
représentée par Me Anne Hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE,
assisté de Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice)
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025,
Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
En vertu d'un jugement réputé contradictoire rendu le 15 octobre 2008 par le tribunal de commerce de Marseille, signifié le 14 novembre suivant, qui a prononcé la condamnation de M. [B] [F] à payer à la société BNP Paribas diverses sommes en sa qualité de caution d'une société Group Vadcom, la SAS MCS & Associés a fait pratiquer le 3 octobre 2023 des saisies des droits d'associés ou de valeurs mobilières du débiteur entre les mains de la Sarl Finimo et de la SCI Lazer ainsi que des saisies attribution de créances entre les mains de ces mêmes sociétés.
Dans le mois de leur dénonce M. [F] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille de diverses contestations et demandes, auxquelles la société MCS & Associés s'est opposée.
Par jugement du 6 juin 2024 le juge de l'exécution a pour l'essentiel :
' reçu la société MCS & Associés venant aux droits de la société DSO Capital en son action ;
' débouté M. [F] de l'intégralité de ses demandes ;
' validé les saisies-attribution et saisies de droits d'associés ou de valeurs mobilières pratiquées à la requête de la société MCS & Associés entre les mains des sociétés Finimo et Lazer, selon procès-verbaux du 3 octobre 2024 ;
' condamné M. [F] au paiement de la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ;
' rejeté le surplus des demandes.
M. [F] a interjeté appel de cette décision dans les quinze jours de sa notification, par déclaration du 13 juin 2024.
Aux termes de ses écritures notifiées le 26 juin 2024 l'appelant demande à la cour :
- d'infirmer la décision dont appel.
- de déclarer sa demande recevable et bien fondée et en conséquence,
- de juger irrecevable à agir la société MCS et Associés.
En toute hypothèse :
- d'ordonner la mainlevée de la saisie des droits des associés ou valeurs mobilières entre les mains de la Sarl Finimo, en date du 3 octobre 2023, dénoncée le 4 octobre 2023, de la saisie attribution entre les mains de cette même société en date du 3 octobre 2023, dénoncée le 4 octobre 2023, de la saisie des droits des associés ou valeurs mobilières entre les mains de la SCI Lazer en date du 3 octobre 2023, dénoncée le 4 octobre 2023 et de la saisie attribution entre les mains de cette même SCI en date du 3 octobre 2023, dénoncée le 4 octobre 2023
- de condamner la société MCS et Associés à lui verser la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
L'appelant expose à titre liminaire que de précédentes saisies attribution de ses comptes bancaires on