Chambre 1-7, 3 avril 2025 — 21/15439
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-7
ARRÊT AU FOND
DU 03 AVRIL 2025
N° 2025/ 116
Rôle N° RG 21/15439 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKKW
[Y] [U]
C/
[X] [L]
Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] YNDIC, SNC AGENCE DU PORT
S.A. ALLIANZ IARD
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Firas RABHI
Me Paul GUEDJ
Me Alain PATRICOT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 15 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03566.
APPELANT
Monsieur [Y] [U]
né le 03 Mars 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] domicilié chez REPUBL - IQUE IMMOBILIER, [Adresse 3]
représenté par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE
INTIMES
Monsieur [X] [L], demeurant [Adresse 1]
assisgné par PVR remis le 05.01.2022
défaillant
Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SNC AGENCE DU PORT lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assistée de Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE
S.A. ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Alain PATRICOT, avocat au barreau de NICE, Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 12 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre
Madame Carole MENDOZA, Conseillère,
Madame Florence PERRAUT, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.
ARRÊT
Défaut,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025,
Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DU LITIGE
Mme [R], propriétaire d'un bien situé au 3ème étage d'un immeuble de [Localité 7], a signalé au syndicat des copropriétaires l'existence de désordres au sein de son appartement qu'elle estimait être en lien avec des travaux effectués dans l'appartement situé au 2ème étage, appartenant à M.[U], loué à M.[L] depuis le 14 novembre 2011, assuré auprès de la SA ALLIANZ.
Par ordonnance du 29 octobre 2013, le juge des référés a autorisé le syndic à pénétrer dans l'appartement de M.[U] et ordonné à ce dernier, à M.[L] et à tous occupants de son chef, de cesser tous travaux ; il a également ordonné une expertise.
Le rapport d'expertise de M.[W] a été déposé le 03 février 2014.
Par acte d'huissier du 20 juin 2014, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6] à [Localité 7] a fait assigner M.[U]. Ce dernier, par acte d'huissier du 22 décembre 2015, a fait assigner la SA ALLIANZ et M. [L].
Les procédures ont été jointes.
Par jugement réputé contradictoire du 15 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Nice a :
- dit que la responsabilité de M.[Y] [U] est engagée à l'égard du syndicat des copropriétaires [Adresse 6] au titre des dommages qu'il a subis sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage ;
- débouté M.[Y] [U] de l'ensemble de ses demandes à l'égard du syndicat des copropriétaires [Adresse 6] ;
- condamné M. [Y] [U] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice la somme de 46378,10 euros TTC (quarante six mille trois cent soixante dix huit euros et dix centimes) au titre des travaux complémentaires ;
- condamné M.[Y] [U] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice la somme de 12.599,40 euros TTC (douze mille cinq cent quatre vingt dix neuf euros et quarante centimes) au titre des travaux de confortement de la poutre endommagée ;
- condamné M.[Y] [U] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice la somme de 1.375 euros TTC (mille trois cent soixante quinze euros) selon facture émise le 30 mai 2014 par la SARL SAID dans le cadre de sa seconde intervention aux fins de mettre à nouveau en sécurité les lieux litigieux ;
- condamné M.[Y] [U] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice la somme de 906,13 euros (neuf cent six euros et treize centimes) au titre des honoraires de l'architecte de l'immeuble et des huissiers instrumentaires qui sont intervenus en sa compagnie ;
- condamné M.[Y] [U] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en e