Chambre 4-4, 3 avril 2025 — 21/02902

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT AU FOND

DU 03 AVRIL 2025

N° 2025/

PR/FP-D

Rôle N° RG 21/02902 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAHL

[B] [U]

C/

S.A. SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB)

Copie exécutoire délivrée

le :

03 AVRIL 2025

à :

Me Laurent POUMAREDE, avocat au barreau de NICE

Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 19 Janvier 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/01027.

APPELANT

Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Laurent POUMAREDE, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

S.A. SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB), demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 05 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Suivant contrat à durée indéterminée, M. [U] (le salarié) a été embauché par la société Niçoise d'Exploitations Balnéaires (l'employeur ou la société SNEB) en tant que caissier changeur traiteur de monnaie à compter du 22 décembre 2004 à temps partiel.

En dernier lieu, M. [U] a exercé les fonctions de changeur machines à sous, à temps plein, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 570,20 euros suivant le bulletin de paie du mois d'octobre 2017.

La relation de travail a été régie par la convention collective nationale des casinos.

Par courrier remis en mains propres et recommandé avec accusé de réception du 14 novembre 2017, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable au licenciement fixé le 22 novembre 2017 et lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 27 novembre 2017, l'employeur a notifié au salarié le licenciement pour faute grave selon les termes suivants :

Monsieur,

Suite à l'entretien prévu le mercredi 22 novembre 2017 à 16h00 avec Monsieur [K], Directeur des jeux et des machines à sous, nous avons le regret de vous informer de notre décision de vous licencier pour faute grave.

Le motif de ce licenciement est le suivant :

Le vendredi 10 novembre dernier que vous occupiez votre poste de caissier/changeur traiteur de monnaie sur votre horaire 12h45-17h00/ 1 7h45-21 h00, vous avez abandonné votre poste de travail, sans autorisation d'un membre du Comité de Direction (MCD), et vous êtes sortie du casino à 20 h 42 pour reprendre votre poste à 20 h 50, alors que vous finissiez normalement votre travail à 21 h 00.

Nous vous rappelons que vous travaillez dans un établissement de jeux, extrêmement réglementé et surveillé par le Ministère de l'Intérieur, et que votre sortie soudaine dans la rue à l'extérieur du casino peut être diversement interprété.

Après enquête, nous nous sommes aperçu qu'un de nos clients est venu se faire rembourser à votre caisse un gain de 1600 ' à 19 h 23. Ce client voulant vous laisser un pourboire, vous lui avez indiqué que vous ne pouviez pas l'accepter, confirmé au même instant par le MCD présent qui lui a dit qu'il pouvait laisser le pourboire au personnel situé en salle s'il le souhaitait (conformément à la note de procédure en date du 01/09/2016 interdisant le dépôt de pourboires en caisse machine à sous).

A 20 h 00, ce même client ayant gagné une troisième fois, repasse à votre caisse pour un remboursement de 2351.36 '. Après avoir reçu le paiement, le client vous redemande « si il n'y a pas moyen de.... »

Vous vous approchez du client et tout en chuchotant vous échangez des propos.

A 20 h 37, le client revient à votre caisse pour se faire rembourser un ticket de 1 196 ', vous échangez des banalités et vous lui dites que vous le rejoignez dehors dans 10 minutes.

Vous avisez votre collègue qui travaille au change n°1 en lui disant « je vais sortir, prêter mon portable et je reviens » et vous abandonnez votre po