Chambre 4-4, 3 avril 2025 — 21/02532

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT AU FOND

DU 03 AVRIL 2025

N° 2025/

PR/FP-D

Rôle N° RG 21/02532 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7GW

[J] [K]

C/

S.A.S. ABYLSEN SUD

Copie exécutoire délivrée

le :

03 AVRIL 2025

à :

Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE

Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN-

PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 13 Janvier 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00454.

APPELANT

Monsieur [J] [K], demeurant Chez [P] - [Adresse 2]

représenté par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

S.A.S. ABYLSEN SUD demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et par Me Cyril JUILLARD, avocat au barreau de LYON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 05 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Suivant contrat à durée indéterminée, M. [K] (le salarié) a été embauché par la société Abylsen Sud SAS (l'employeur) à compter du 6 juin 2012 en qualité d'ingénieur chercheur -consultant moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 375 euros.

La relation de travail a été régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 22 décembre 2017, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable au licenciement fixé le 22 janvier 2018.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 25 janvier 2018 et lettre simple, l'employeur a notifié au salarié le licenciement pour faute grave selon les termes suivants :

Monsieur,

Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé le 22 janvier 2018 à 9 heures en nos locaux, auquel vous vous êtes présenté, accompagné de Monsieur [P] [A] -salarié d'Abylsen Sud et au cours duquel nous vous avons exposé les motifs conduisant à envisager votre licenciement.

Nous vous notifions, par la présente, votre licenciement pour faute grave pour les motifs exposés lors de cet entretien et que nous reprenons ci-après.

Pour rappel, vous avez été engagé par la Société Abylsen Sud, en contrat à durée indéterminée, à compter du 6 juin 2012 en qualité d'ingénieur Chercheur - Consultant.

Votre dernière mission débutée le 1 er décembre 2016 chez notre client Orange Business Service (O.B.S.), ayant pour objet « Le développement d'un portail web pour Air France », et qui devait se prolonger au cours de l'année 2018, a finalement dû prendre fin en décembre 2017.

En effet, vous avez eu une attitude particulièrement inadaptée et contraire à celle attendue de nos consultants en mission auprès des clients de la Société Abylsen Sud.

Ainsi lors d'une réunion de suivi de projet du 12 novembre 2017, notre client O.B.S. nous a informé que vous aviez formulé le souhait d'être embauché directement au sein de leur entreprise. Une telle situation va à l'encontre des stipulations de votre contrat de travail et a mis la Société O.B.S. dans une situation délicate et inconfortable tant vis-à-vis de vous que de notre Société.

Une telle demande est parfaitement intolérable et de nature à préjudicier les intérêts économiques de la Société Abylsen Sud.

Suite à cet événement votre comportement au sein de leur structure s'est fortement dégradé. Notre client a ainsi eu à se plaindre de votre attitude non professionnelle et négative, de vos relations exécrables et irrespectueuses à l'encontre de certaines personnes travaillant à proximité ou sur le projet, d'un total mutisme sur l'avancement de vos travaux, d'une absence de collaboration avec les autres professionnels investis sur le projet commun, ou encore d'une communication très lapidaire. Vous vous êtes ainsi mis volontairement en marge de votre projet, n'hésitant pas, au surplus, à conserver votre casque de musique pendant vos