Chambre 1-4, 3 avril 2025 — 20/00307
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 03 AVRIL 2025
N° 2025 /
Rôle N° RG 20/00307
N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM32
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY
Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
C/
S.A. ALLIANZ IARD
Société NOVA ZEMBLA
S.A.R.L. JR CONSTRUCTION
Société S.A.R.L MTH PISCINES
Compagnie d'Assurances SA GENERALI IARD
SARL [P] [Z]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Pascal
FOURNIER
- Me Jean-jacques
DEGRYSE
- Me Layla TEBIEL
- Me Gilles ALLIGIER
- Me Muriel GESTAS
- Me Jean-françois JOURDAN
- Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01095.
APPELANTES
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIP'TEURS DU LLOYD' DE LONDRES
Intervenante volontaire,
demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie CHANARON, avocat au barreau de MARSEILLE
Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie CHANARON, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEES
S.A. ALLIANZ IARD
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Olivier MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON
SCI NOVA ZEMBLA
demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN
S.A.R.L. JR CONSTRUCTION
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Société S.A.R.L MTH PISCINES Ayant la qualité d'appelant dans le dossier joint RG 20/1602, par décision du 14/10/2020
demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Muriel GESTAS, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN et Me Vanessa DHAINAUT de l'EURL VANESSA DHAINAUT, avocat plaidant au barreau de PARIS
Compagnie d'Assurances SA GENERALI IARD
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat plaidant au barreau de PARIS substituée par Me Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS
SARL [P] [Z]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NICE,
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Inès BONAFOS, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Inès BONAFOS, Présidente
Mme Véronique MÖLLER, Conseillère
M. Adrian CANDAU, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Christiane GAYE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2025, prorogé au 03 Avril 2025.
ARRÊT
La SCI NOVA ZEMBLA a fait réaliser des travaux dans une maison à usage d'habitation sis à [Adresse 6].
Sont intervenus aux opérations :
- La SARL JR CONSTRUCTION en charge du lot démolition reconstruction du gros 'uvre d'une piscine, selon devis accepté en date du 10 juin 2010 assurée auprès de la SA ALLIANZ IARD ;
- La SARL MTH PISCINES chargée du lot machinerie, filtration de la piscine, volet roulant éclairage et électricité de la piscine selon devis accepté en date du 10 novembre 2010, assurée auprès de la compagnie GENERALI ;
- La SARL [P] [Z] en qualité de maître d''uvre, assuré auprès des Souscripteurs du Lloyd's en France ;
Il n'y a pas eu de réception des travaux.
Se plaignant de désordres affectant la piscine, la SCI NOVA ZEMBLA a obtenu par ordonnance en date du 1er août 2014, 18 mai 2015 et 21 octobre 2015 du Président du tribunal de grande instance de Draguignan la désignation d'un expert judiciaire.
L'expert a déposé son rapport le 26 septembre 2016.
Suivant acte d'huissier en date des 24 ja