Serv. contentieux social, 1 avril 2025 — 24/01834

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Serv. contentieux social

Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/01834 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4QE N° minute : 25/00962

Madame [Z] [O] Représentant : Me [W], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241 non comparant C/ *[3] représentée par Madame [L] [T], déléguée aux audiences

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement de la demanderesse par courriel de son conseil en date du 31 mars qui indique que “ la [2] a régularisé la situation par virement du 26 mars dernier “,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 01 Avril 2025,

Le Greffier,

Denis TCHISSAMBOU Le Président,

Cédric BRIEND Transmis par RPVA à : Me Audrey BARNEL