Saisies immobilières, 13 mars 2025 — 23/00096

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] 1

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JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 13 Mars 2025

N° RG 23/00096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVTY

MINUTE N° 75/2025

copie exécutoire délivrée à : Me SIMONNEAU Me CONSTANT

le

A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté de Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

CRÉANCIERS POURSUIVANTS

Monsieur [J] [T] Né le [Date naissance 9] 1948 à [Localité 23] (EGYPTE) [Adresse 13] [Localité 30], CALIFORNIE ETATS-UNIS D’AMERIQUE

Ayant élu domicile chez Me SIMONNEAU Isabelle [Adresse 14] [Localité 19] représenté par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque D0578

Monsieur [X] [T] Né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 31] (ISRAEL) [Adresse 13] [Localité 30], CALIFORNIE ETATS-UNIS D’AMERIQUE

Ayant élu domicile chez Me SIMONNEAU Isabelle [Adresse 14] [Localité 19] représenté par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque D0578

DÉBITEURS SAISIS

Monsieur [V] [C] Né le [Date naissance 1] 1964 au [Localité 26] (EGYPTE) [Adresse 18] [Localité 19] non comparant

Madame [W] [M] épouse [C] Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 24] (MOSELLE) [Adresse 17] [Localité 22] non comparante

Madame [N] [G] [C] Née le [Date naissance 6] 2003 à [Localité 27] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 18] [Localité 19] non comparante

Monsieur [L] [B] [H] [C] ayant pour administrateur légal Mme [W] [M] épouse [C] et M. [V] [C] Né le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 27] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 17] [Localité 22] non comparant

Monsieur [F] [A] [C] ayant pour administrateur légal Mme [W] [M] épouse [C] et M. [V] [C] Né le [Date naissance 7] 2007 à [Localité 27] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 17] [Localité 22] non comparant

CRÉANCIERS INSCRITS

FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, dont le siège social est situé [Adresse 21], immatriculée sous le numéro B 431 252 121 RCS [Localité 28], représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le numéro 334 537 206, ayant son siège social [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la BNP PARIBAS (elle-même venant aux droits de FORTIS BANQUE) en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 15 décembre 2016, conformes aux dispositions du Code Monétaire et Financier [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO, avocat au barreau de PARIS, toque J0130

TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 29] [Adresse 5] [Localité 19] non comparant, non représenté

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 24 octobre 2025,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES en date du 17 janvier 2025 et des insertions dans les journaux LES ECHOS du 17 janvier 2025 et LA GAZETTE DU PALAIS du 21 janvier 2025.

A la requête des poursuivants Messieurs [J] [T] et [X] [T] représentés par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque D0578.

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 13 081 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé dans un ensemble immobilier sis [Adresse 16], en lot UNIQUE, les lots n°7 et 81 cadastrés : section [Localité 25], n° de plan [Cadastre 3], pour une contenance de 08a et 07ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de Madame [R] [S] née le [Date naissance 10] 1987 à [Localité 32] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 15]

Représentée par Me Emmanuel CONSTANT, avocat au barreau de Paris, toque C0639.

Au prix de DEUX CENT QUARANTE-TROIS MILLE EUROS (243 000 euros)

Le greffier Le juge