Chambre référés, 4 avril 2025 — 24/00767

RE F E R E

N°

Du 04 Avril 2025

N° RG 24/00767

N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGL 54G

c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Me François THOMAS-BELLIARD

- copie dossier - 2 copies service expertises

Expédition et copie exécutoire délivrée le: à Me David COLLIN,

Expédition délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Maître Christophe DAVID, Me François THOMAS-BELLIARD

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

OR D O N N A N C E

DEMANDEURS AU REFERE:

Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 10] représenté par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Simon PLATEL, avocat au barreau de RENNES,

Madame [F] [J], demeurant [Adresse 10] représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Simon PLATEL, avocat au barreau de RENNES,

DEFENDEURS AU REFERE:

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Noémie VERDIERE, avocate au barreau de RENNES,

S.A.R.L. [C] [S] dont le siège social est sis [Adresse 21] Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, non comparante, ni représentée,

S.A.R.L. HG BOIS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Georgina BOSSARD, avocate au barreau de RENNES

S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES

S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES

S.A.R.L. ATELIER TRIGONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Elisa MARTINEAU, avocate au barreau de RENNES,

S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Gilles LABOURDETTE, avocatau barreau de RENNES substitué par Me Maxime NADALINI, avocat au barreau de RENNES,

S.A.R.L. [U], dont le siège social est sis [Adresse 20] [Localité 11] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES,

S.A.S. GUITTON ALUMINIUM, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me François THOMAS-BELLIARD, avocat au barreau de RENNES,

S.A.R.L. ALAIN GALOGER PLATRERIE STAFF, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES

S.A.R.L. MENUISERIE JEAN-[Localité 17] [D] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Madame [D] née [X] [Y], l’épouse du gérant, présente, non constituée,

S.A.R.L. [H] [E] dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée,

S.A.S. MAUSSION PÈRE ET FILS dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée,

LE PRESIDENT: Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire

LE GREFFIER: Graciane GILET, greffier, lors des débats et Claire LAMENDOUR, greffier, lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

DEBATS: à l’audience publique du 05 Mars 2025,

ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 04 Avril 2025, date indiquée à l’issue des débats

VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 19] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile. L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

FAITS ET PROCEDURE

Suivant attestation de propriété en date du 28 août 2024, Monsieur [V] [T] et Madame [F] [J] (les consorts [B]), demandeurs à l’instance, sont propriétaires d’un ensemble immobilier situé au [Adresse 18] à [Localité 19] (35) (pièce n°1 demandeurs).

Suivant contrat d’architecte pour travaux sur existant en date du 02 juillet 2020, les époux [B] ont confié la réhabilitation de leur maison à la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier Trigone (pièce n°4 demandeurs).

Suivant factures et devis, la SARL [A] [U] a réalisé le lot de gros-oeuvre (pièces n°5 et 6 demandeurs), la société par actions simplifiée (SAS) Maussion père et fils, le lot couverture (pièce n°11 demandeurs), la SAS Guitton aluminium, le lot concernant les menuiseries extérieures (pièce n°16 demandeurs), la SARL Menuiserie Jean-[Localité 17] [D], le lot concernant les menuiseries intérieures (pièce n°18 demandeurs), la SARL Alain Galoger, la plâtrerie (pièce n°20 demandeurs), la SARL [H] [E], le lot élect