1ère Chambre civile, 1 avril 2025 — 22/01437

1ère chambre civile

JUGE DE LA MISE EN ETAT

[R] [O] , [S] [K] épouse [O]

c/ [D] [M] S.A. MAAF Monsieur [M] [D]. , [U] [F] , Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [U] [F]

copies et grosses délivrées

à Me LOONIS à Me HUMEZ (ARRAS) à Me EHORA (LILLE) à Me CHROSCIK à Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

N° RG 22/01437 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HMT3 Minute: 108 /2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 AVRIL 2025

A l’audience d’incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce 04 Mars 2025 présidée par Jean-François LE POULIQUEN, juge de la mise en état au tribunal judiciaire de Béthune ; assisté de Luc SOUPART, cadre-greffier ;

a été appelée l’affaire entre :

DEMANDEURS AU PRINCIPAL DEFENDEURS A L’INCIDENT

Monsieur [R] [O] né le 09 Février 1953 à BETHUNE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 2189, rue de l’Eclème - 62350 ROBECQ

représenté par Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE

Madame [S] [K] épouse [O] née le 03 Août 1954 à BETHUNE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 2189, rue de l’Eclème - 62350 ROBECQ

représentée par Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE

DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS A L’INCIDENT

Monsieur [D] [M] entrepreneur individuel inscrit sous le n° SIREN 504 498 197, demeurant 16 rue Principale - 62190 ECQUEDECQUES

représenté par Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d’ARRAS

S.A. MAAF ASSURANCES (RCS 542073580), es qualité d’assureur de Monsieur [M] [D]., dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY

représentée par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d’ARRAS

Monsieur [U] [F] dont le numéro de SIRET est 489 738 708 00036., demeurant 8 rue de la gare - 59299 BOESCHEPE

représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS es qualité d’assureur de Monsieur [U] [F] (police numéro 143414/B-contrat 53167/B), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis 189 Boulevard MALESHERBES - 75017 PARIS

représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE

MAAF ASSURANCES (RCS 542073580) es qualité d’assureur de Monsieur [B] [H] ([V] CHAUFFE) (police 162171691 G 001), et es qualité d’assureur de la SARL AT.HOME FERMETURES (police 596 548 70 G 001), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis CHABAN - 79180 CHAURAY

représentée par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d’ARRAS

Monsieur [H] [B] ([V] CHAUFFE)., demeurant 130 rue sèche - 62400 ESSARS

représenté par Me Jean-François PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE

DÉBATS:

A la clôture des débats, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ayant été avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025.

EXPOSE DU LITIGE

Par actes des 29 mars 2022, 31 mars 2022, 05 avril 2022, 27 avril 2022, 05 mai 2022, M. [R] [O] et Mme [S] [K] épouse [O] (M. et Mme [O]) ont fait assigner devant de tribunal judiciaire de Béthune : M. [D] [M], M. [H] [B], M. [U] [F] la société Mutuelle des architectes français en qualité d'assureur de M. [U] [F], la société MAAF assurances en qualité d'assureur de M. [D] [M], M. [H] [B] et la société At home fermetures.

Aux termes de son assignation, ils demandent au tribunal judiciaire de : -condamner in solidum M. [U] [F], la société Mutuelle des architectes français en qualité d’assureur de M. [U] [F], la société MAAF assurances en qualité d’assureur de M. [D] [M] et M. [D] [M] au paiement de la somme de 51 614 euros TTC au titre de la reprise du lot carrelage, rez-de-chaussée le tout sous réserve de réactualisation jusqu’à la date du jugement à intervenir ; -condamner in solidum M. [D] [M], la société MAAF assurances en qualité d’assureur de M. [D] [M], la société Mutuelle des architectes français en qualité d’assureur de M. [U] [F], M. [U] [F] au paiement de la somme de 1302,00 euros TTC au titre de la reprise du carrelage de l’étage le tout sous réserve de réactualisation jusqu’à la date du jugement à intervenir ; -condamner in solidum la société Maaf assurances en qualité d’assureur de la société At home fermetures, société At home fermetures, la société Mutuelle des architectes français en qualité d’assureur de M. [U] [F], M. [U] [F] au paiement de la somme de 5763 euros au titre de la reprise du lot menuiserie extérieur (remplacement du bloc porte complet) le tout sous réserve de réactualisation jusqu’à la date du jugement à intervenir ; -condamner in solidum M. [H] [B] (Essars chauffe), la société Maaf assurances en qualité d’assureur de M. [H] [B] (Essars chauffe) au paiement de la somme de 1092 euros TTC au titre de la reprise du lot chauffage le tout sous réserve de réactualisation jusqu’à la date du jugement à intervenir ; -condamner in solidum la société Maro BVBA, la société Mutuelle des architectes français en qualité d’assureur de M. [F], M. [F] au paiement de la