Pôle 4 - Chambre 6, 4 avril 2025 — 21/16104
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 6
ARRÊT DU 04 AVRIL 2025
(n° /2025, 46 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16104 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKF3
Décision déférée à la Cour : jugement du 23 février 2021 - tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 12/17037
APPELANTE
S.A. GENERALI IARD en sa qualité d'assureur de la société ABS BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 20]
Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Ayant pour avocat plaidant Me Claire PRUVOST, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Stéphanie LEPERLIER, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉS
Madame [V] [T] épouse [P]
[Adresse 2]
[Localité 22]
Représentée à l'audience par Me Laurence VOILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2453
Monsieur [D] [P]
[Adresse 2]
[Localité 22]
Représentée à l'audience par Me Laurence VOILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2453
Monsieur [X] [O]
[Adresse 2]
[Localité 22]
Représenté à l'audience par Me Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0405
Monsieur [I] [R]
[Adresse 2]
[Localité 22]
Représenté à l'audience par Me Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0405
Monsieur [K] [H]
[Adresse 3]
[Localité 18]
Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Anne PUYBARET, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. CLATREV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 12]
[Localité 22]
Représentée par Me Richard GARUTTI de l'AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2336, substitué à l'audience par Me Benoït FAVOT, avocat au barreau de PARIS
S.C.I. [G] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 12]
[Localité 22]
Représentée par Me Richard GARUTTI de l'AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2336, substitué à l'audience par Me Benoït FAVOT, avocat au barreau de PARIS
S.A. ALBINGIA en sa qualité d'assureur de la SCI [G], DO, TRC et CNR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 30]
Représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. PIEUX OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 37]
[Localité 15]
Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151
Ayant pour avocat plaidant Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Nathalie BERENHOLE, avocat au barreau de PARIS
Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 26]
Représentée par Me Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635
S.A. MAAF en sa qualité d'assureur de la société PRO P, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 36]
[Localité 27]
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Chantal VILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur des sociétés BATI-ARR et MTTB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 13]
[Localité 31]
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Jean-Albert ARES, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. QUALICONSULT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 25]
Désistement partiel de la société GENERALI IARD à l'égard de la société QUALICONSULT par ordonnance d'incident du 30/06/2022
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Compagnie d'assurance MAF en sa qualité d'assureur de la société PSE ARCHITECTURE et de M. [W] [H], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 21]
Représentée par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0