2e chambre de la famille, 4 avril 2025 — 22/01658
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre de la famille
ARRET DU 04 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLQ7
dont a été joint le N°RG 22/03048
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 25 fevrier 2022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
N° RG 20/01795
APPELANTS :
Madame [T] [F] épouse [H]
née le [Date naissance 12] 1955 à [Localité 26]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 22]
et
Madame [L] [F] épouse [W]
née le [Date naissance 13] 1958 à [Localité 26]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 23]
et
Monsieur [X] [F]
né le [Date naissance 14] 1951 à [Localité 26]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 20]
et
Monsieur [Y] [F]
né le [Date naissance 11] 1953 à [Localité 24]
de nationalité Française
[Adresse 25]
[Localité 7]
et
Monsieur [O] [F]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 26]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 18]
Tous représentés à l'instance par Me Pierre-André MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Annabelle COP-BLANCHI, avocate au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Monsieur [I] [F]
né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 26]
de nationalité Française
[Adresse 27]
[Adresse 27]
[Localité 19]
et
Madame [V] [F]
née le [Date naissance 10] 1966 à [Localité 26]
de nationalité Française
[Adresse 27]
[Adresse 27]
[Localité 19]
Représentés à l'instance et à l'audience par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ordonnance de clôture du 23 Janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de :
Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre
Mme Sandrine FEVRIER, Conseillère
Mme Anne FULLA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Maryne BONGIRAUD, greffière placée stagiaire en pré-affectation
En présence de Mme [B], élève avocate stagiaire (PPI) ARRET :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Mme Camille MOLINA, greffière.
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EXPOSÉ DU LITIGE
M. [Y] [F] et Mme [P] [G] [A] se sont mariés le [Date mariage 8] 1951 à [Localité 26] sous le régime de la communauté.
De leur union sont nés huit enfants :
- M. [X] [F] né le [Date naissance 14] 1951 à [Localité 26],
- M. [O] [F] né le [Date naissance 21] 1952 à [Localité 26],
- M. [Y] [F] né le [Date naissance 11] 1953 à [Localité 24],
- Mme [T] [F] ép. [H] née le [Date naissance 12] 1955 à [Localité 26],
- Mme [L] [F] ép. [W] née le [Date naissance 13] 1958 à [Localité 26],
- M. [I] [F] né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 26],
- Mme [V] [F] née le [Date naissance 10] 1966 à [Localité 26],
- et M. [Z] [D] [F] ce dernier étant prédécédé le [Date décès 16] 2004 sans laisser de postérité.
Mme [P] [G] [A] est décédée le [Date décès 15] 2005, laissant pour lui succéder son conjoint survivant, M. [Y] [F], ainsi que leurs sept enfants survivants.
M. [Y] [F] est décédé le [Date décès 17] 2017 laissant pour lui succéder ses sept enfants survivants, et ce, sans qu'il ait exercé son droit d'option à la suite du décès de son épouse et sans que la communauté légale ayant existé entre lui et cette dernière n'ait été préalablement liquidée.
Aux termes de testaments établis le 15 avril 2004, reçus en la forme authentique par maître [S] [K], notaire à [Localité 28], M. [Y] [F] d'une part et Mme [G] [A] épouse [F] ont chacun légué la quotité disponible sur tous les biens composant la succession à leurs enfants [Z], [V] et [I] [F], précisant que ce legs s'ajoute à leur part de réserve, ajoutant que [Z] et [V] pourraient rester gratuitement dans la maison de [Localité 26] le temps qu'ils souhaiteront.
Selon testaments olographes en date du 7 octobre 2004, suite au décès de leur fils [Z], les défunts ont chacun précisé qu'ils laissaient à leur fille [V] la part de leur fils [Z].
La succession a été ouverte en l'étude de Me [J] [M], notaire à [Localité 28].
Les indivisaires n'ont pu s'accorder sur le partage notamment en raison d'un désaccord portant sur le sort à réserver à la maison d'habitation sise à [Adresse 27] sur une parcelle de terrain d'une superficie de 254 m 2 cadastrée section PH n°[Cadastre 9], sur lequel