Chambre Commerciale, 3 avril 2025 — 24/00070
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 10]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 03 AVRIL 2025
N° Minute
N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCK7
Appel d'une décision (N° RG 22/01106 )
rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12]
en date du 26 septembre 2023
suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2023
Vu la procédure entre :
S.C.I. DU MARAIS, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 502 598 675, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, le Gérant,
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Me Frederic GABET, avocat au barreau de VALENCE
APPELANTE
Et
S.C.P. THEVENOT PERDEREAU MANIERE EL BAZE ès-qualité d'Administrateur Judiciaire de FRANCE LOISIRS,
[Adresse 6]
[Localité 7]
représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS,
S.E.L.A.R.L. FHB ès-qualité d'Administrateur Judiciaire de FRANCE LOISIRS,
[Adresse 3]
[Localité 9]
représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS,
S.C.P. BTSG ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de FRANCE LOISIRS, désignée à cette fonction suivant jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 25 octobre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS,
[Adresse 2]
[Localité 9]
représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS,
Société SELAFA MJA ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de FRANCE LOISIRS, société immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 440 672 509, désignée à cette fonction suivant jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 25 octobre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS,
[Adresse 1]
[Localité 8]
représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS,
INTIMEES
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCK7,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 11 décembre 2024, la S.C.I. DU MARAIS déclare se désister de son appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 24 mars 2025 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à la S.C.I. DU MARAIS de son désistement d'appel ;
Constatons l'acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE