Chambre 4-6, 4 avril 2025 — 21/06387

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 04 AVRIL 2025

N° 2025/84

Rôle N° RG 21/06387

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLVT

[V] [B]

C/

S.C.A. CHÂTEAU [Adresse 4]

Copie exécutoire délivrée

le :04 AVRIL 2025

à :

Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 29 Mars 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00837.

APPELANT

Monsieur [V] [B], élisant domicile en l'étude de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALA - RD et Associés [Adresse 1] - [Localité 2]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/7896 du 03/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX-EN-PROVENCE),

représenté par Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

INTIMEE

S.C.A. CHÂTEAU [Adresse 4], sise [Adresse 4] - [Localité 3]

représentée par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été appelée le 04 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

[1] La SCA CHÂTEAU [Adresse 4] a embauché M. [V] [B] le 1er'octobre'2018 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'ouvrier agricole. Le salarié a été victime d'un accident de travail le 8 mars 2019, son tracteur s'étant renversé, et il a été placé en arrêt de travail. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 18'avril'2019 ainsi rédigée':

«'Vous avez été embauché le 1er octobre 2018 en qualité d'ouvrier agricole, avec une ancienneté, dans la profession, de plus de 15'ans. Passée la fin de votre période d'essai, votre comportement au travail a, soudainement et radicalement, été modifié. Ainsi, à plusieurs reprises, et notamment les 28 février, 1er et 4 mars 2019, Je vous ai fait remarquer que vous aviez réalisé un travail de labour au «'cultibio'» avec un outil mal réglé. La moitié seulement de l'appareil pénétrait le sol, en sorte que la moitié seulement du labour a été réalisé, sans parler des accessoires à ressort mal serrés, qui travaillaient en conséquence en porte-à-faux en dégradant la charrue. Vous n'avez, à aucun moment, contrôlé l'installation du «'cultibio'» ou le travail réalisé, alors que les traces dans le sol, comme les traces de rouille sur la partie de l'outil inutilisée, permettait aisément de voir que cet outil n'était pas correctement utilisé. Il s'agit d'un laxisme intolérable. Par allleurs, vendredi 8 mars 2019, alors que vous étiez en train d'effectuer votre travail de tractoriste en utilisant un outil «'Intercep'» très léger, dit «'clémens'», vous avez fait chavirer le tracteur dans une parcelle de vignes. La scène s'est déroulée sur un terrain sec depuis plusieurs semaines, donc en l'absence de tout phénomène de glissance, ou de difficulté. J'étais à ce moment-là avec M.'[P], terrassier travaillant actuellement sur le domaine, qui m'a accompagné pour venir voir l'état du tracteur et comment pouvoir le remettre sur ces 4 roues. M. [P] est un professionnel de plus de 15'ans d'expérience, comme vous, et a été extrêmement surpris de voir que l'outil du tracteur était relevé au point maximum. Sa première réaction, en voyant le tracteur, a été de vous demander pourquoi vous aviez man'uvré avec un outil relevé au maximum, alors pour cette man'uvre, l'outil aurait dû être très peu relevé, pour ne pas favoriser un déséquilibre du tracteur. Vous avez alors répondu avoir «'merdé'»' Cet incident pénalise très fortement l'entreprise, puisqu'un tracteur s'est ainsi trouvé immobilisé pendant une période cruciale où le travail mécanisé de la vigne est indispensable, et déterminant pour la récolte. Enfin, le mercredi 13'mars 2019, j'ai reçu 3 messages de votre part, sur mon téléphone portable. Le 1er est peu compréhensible, mais empreint d'invectives et de menaces qui n'ont aucune place dans les échanges que vous devez entretenir dans le cadre de votre relation de travail. Le 2e est une menace