Chambre 1-3, 4 avril 2025 — 21/06184
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 4 AVRIL 2025
N° 2025/80
Rôle N° RG 21/06184 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLC5
Société SMABTP
C/
Société COMPAGNIE DES GAZ ET PETROLE PRIMAGAZ SAS
S.A. AIG EUROGE
Société AIG EUROPE LIMITED
Syndic. de copro. [Adresse 8]
S.N.C. COGEDIM PROVENCE
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A.R.L. LPM LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE
S.A. BET BERIM
S.A.S. CALOON
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Antoine FAIN-ROBERT
Me Patricia CHEVAL
Me Nicolas MERGER
Me Laurent GAY
Me Sébastien GUENOT
Me Daniel RIGHI
Me Isabelle FICI
Décision déférée à la cour :
Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 11 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01452.
APPELANTE
SMABTP en sa qualité d'assureur de la SARL LPM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 6]
représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant
INTIMEES
SAS COMPAGNIE DES GAZ ET PETROLE PRIMAGAZ venant aux droits de la société SAS CALOON, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Intervenante volontaire
sis [Adresse 4]
S.A. AIG EUROGE venant au droits de la société AIG EUROPE LIMITED, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Intervenante volontaire
sis [Adresse 7]
représentées par Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,
et assistées de Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 8] représenté par son syndic, la société FONCIA GRAND DELTA, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 9]
représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.N.C. COGEDIM PROVENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 5]
représentée par Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 3]
représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Sylvie GHIGO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
S.A.R.L. LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE (LPM) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 1]
représentée par Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON
S.A. BET BERIM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 2]
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Société AIG EUROPE LIMITED
défaillante
S.A.S. CALOON
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 09 janvier 2025 en audience publique.
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence TANGUY, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La cour était composée de :
Madame Marianne FEBVRE, présidente,
Madame Béatrice MARS, conseillère,
Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025, prorogé au 4 avril 2025.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025,
Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Au cours de l'année 2011, la société Cogedim Provence a fait édifier un ensemble immobilier dénommé [Adresse 8], composé de quatre bâtiments comportant 33 logements et des locaux à usage commercial, sur la commune de [Localité 10], la déclaration d'ouverture du chantier (DROC) étant en date du 16 juin 2011 et les lots vendus en l'état futur d'achèvement et livrés fin 2012.
Elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage et une assurance CNR auprès de la société Axa France IARD.
Sont notamment intervenues à la construction :
-la société Tangram, architecte,
-la société BET Berim pour la maîtrise d''uvre d'exécution et les études techniques,
-la société Littoral plomberie Méditerranée (LPM), assurée auprès de la SMABTP, en charge de l'installation de la chaufferie destinée à la pro