Chambre 1-3, 4 avril 2025 — 21/04007

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-3

ARRÊT AU FOND

DU 4 AVRIL 2025

N° 2025/77

Rôle N° RG 21/04007 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEC5

S.A. AXA FRANCE IARD

C/

S.A.R.L. LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE

Société SMABTP

Mutuelle SMABTP

S.A. BET BERIM

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Sébastien GUENOT

Me Daniel RIGHI

Me Antoine FAIN-ROBERT

Me Isabelle FICI

Décision déférée à la cour :

Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 11 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01452.

APPELANTE

S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sis [Adresse 3]

représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Sylvie GHIGO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

INTIMEES

S.A.R.L. LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE (LPM) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sis [Adresse 1]

représentée par Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON

SMABTP en sa qualité d'assureur de la SARL LPM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sis [Adresse 4]

représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

S.A. BET BERIM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sis [Adresse 2]

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

SMABTP en sa qualité d'assureur de la SA BET BERIM

défaillante

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 09 janvier 2025 en audience publique.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence TANGUY, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La cour était composée de :

Madame Marianne FEBVRE, présidente,

Madame Béatrice MARS, conseillère,

Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure,

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025, prorogé au 4 avril 2025.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025,

Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Au cours de l'année 2011, la société Cogedim Provence a fait édifier un ensemble immobilier dénommé [Adresse 5], composé de quatre bâtiments comportant 33 logements et des locaux à usage commercial, sur la commune de [Localité 8], la déclaration d'ouverture du chantier (DROC) étant en date du 16 juin 2011 et les lots vendus en l'état futur d'achèvement et livrés fin 2012.

Elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage et une assurance CNR auprès de la société Axa France IARD.

Sont notamment intervenues à la construction :

-la société Tangram, architecte,

-la société BET Berim pour la maîtrise d''uvre d'exécution et les études techniques,

-la société Littoral plomberie Méditerranée (LPM), assurée auprès de la SMABTP, en charge de l'installation de la chaufferie destinée à la production d'eau chaude sanitaire des logements du bâtiment A.

Un contrat de maintenance de la chaufferie a été signé le 22 mars 2013 entre le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires) et la société Caloon, assurée auprès de la société AIG Europe Limited, et la société Caloon a sous-traité ses prestations à la société Meneo François.

Les travaux ont été réceptionnés le 12 avril 2013 avec des réserves concernant notamment le raccordement en série des ballons solaires, le montage en contre-pente des tuyaux d'évacuation des fumées dans la chaufferie principale, le schéma hydraulique de la sous-station et le contrôle de la boucle.

Dès le mois d'août 2013, le syndic a déclaré des désordres affectant la chaufferie et, après un refus de garantie, l'assureur dommages-ouvrage, la société Axa France IARD, a accordé sa garantie sur la base d'un rapport d'expertise amiable du cabinet Saretec rendu le 16 février 2015.

La société Meneo François a réalisé des travaux de réparation mais de nouveaux désordres ont été déclarés le 7 septembre 2015 à la société Axa France IARD qui a opposé un refus de garantie au motif que les désordres relevaient d'un défaut de maintenance des installations d'origine.

La société Caloon a remplacé son sous-traitant par la so