Chambre 4-6, 4 avril 2025 — 21/01911
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 04 AVRIL 2025
N° 2025/91
Rôle N° RG 21/01911 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5MK
[A] [Y]
C/
SAS CNIM ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
S.A.S. GROUPE REEL
S.A. PAPREC GROUP
S.C.P. BTSG prise en la personne de Me [Z] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société CNIM GROUPE
AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST
Copie exécutoire délivrée
le :04/04/2025
à :
Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
FRANCE TRAVAIL
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 02 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00542.
APPELANT
Monsieur [A] [Y], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
SAS CNIM ENVIRONNEMENT ET ENERGIE, [Adresse 12]
représentée par Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE
PARTIES INTERVENANTES
S.A.S. GROUPE REEL, sise [Adresse 3]
Défaillante
S.A. PAPREC GROUP, sise [Adresse 4]
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée pour plaidoirie par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et représentée par Me Déborah DAVID du Cabinet de Gaulle Fleurance & Associés, avocats au barreau de PARIS
S.C.P. BTSG prise en la personne de Me [Z] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société CNIM GROUPE, sise [Adresse 2]
Défaillante
AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, sise [Adresse 1]
Défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller
Madame Raphaelle BOVE, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
M. [Y] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Constructions Industrielles de la Méditerranée (CNIM) à compter du 17 août 1987 par contrat à durée indéterminée.
A compter du 27 avril 2018, le salarié a été placé en arrêt de travail sans discontinuité jusqu'à la rupture du contrat de travail.
Par lettre du 17 juillet 2018, il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 26 juillet 2018.
Par requête réceptionnée au greffe le 26 juillet 2018, il a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon en lui demandant de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société CNIM SA (RCS Paris B662 043 595) produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner son employeur à lui verser diverses sommes à titre d'indemnités et dommages et intérêts consécutifs à la rupture ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé.
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 9 août 2018, M. [Y] a été licencié pour faute grave dans ces termes :
"Monsieur,
Suite à notre entretien préalable du 26 juillet 2018, auquel nous vous avons convoqué en date du 17 juillet 2018, au cours duquel vous étiez assisté de Monsieur [H] [K], membre titulaire Force Ouvrière du Comité d'Etablissement, nous sommes au regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave.
Lors de cet entretien, nous vous avons exposé les motifs qui nous amenaient à envisager votre licenciement. Nous vous les rappelons ci-après :
Nous avons reçu en date du 11 juin 2018 un courrier de résiliation de notre contrat de licence nous liant à Bang&Clean depuis 15 ans. Le 5 juillet 2018, à la suite de ce courrier, une réunion s'est tenue entre des représentants de la Direction de CNIM et des représentants de Bang&Clean, rencontre au cours de laquelle nous avons découvert le mécontentement de ces derniers.
Cet évènement nous a conduit à interroger également nos clients sur différents points ayant pu provoquer leur insatisfaction et à analyser davantage le fond de l'activité micro-explosion que vous encadriez, en toute autonomie, depuis plusieurs années.
Il s'avère que nous avons des raisons étayées d'estimer que vous av