Chambre 1-3, 4 avril 2025 — 20/04117
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 4 AVRIL 2025
N° 2025/74
Rôle N° RG 20/04117 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYUC
Société ABEILLE IARD
C/
[B] [Z]
S.A.S. TRAVAUX DU MIDI PROVENCE
S.A.S. [W] FRANCE
S.A. AXA FRANCE
Syndic. de copro. [Adresse 12] EDE
Société ICADE PROMOTION
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -
SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX COTE D'AZUR (STS)
S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE PROVENCE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Dominique PETIT-SCHMITTER
Me Joseph MAGNAN
Me Julie DE VALKENAERE
Me Pierre-Yves IMPERATORE
Me Yannick HENTZIEN
Me Sébastien BADIE
Me Isabelle FICI
Me Firas RABHI
Décision déférée à la cour :
Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 09 janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04440.
APPELANTE
Société ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, venant aux droits de la société CGU ABEILLE ASSURANCES SA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 3]
représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
INTIMES
Monsieur [B] [Z]
né le 17 Novembre 1941 à [Localité 13] (EGYPTE)
demeurant [Adresse 9]
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 5]
tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistés de Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Siouar CHEBIL-MAHJOUB du cabinet ACMB, avocat au barreau de NICE, plaidant
S.A.S. TRAVAUX DU MIDI PROVENCE venant aux droits de la société [K] MEDITERRANEE
sise [Adresse 1]
S.A. AXA FRANCE, en sa qualité d'assureur 'responsabilité dite décennale' de la société [K] MEDITERRANEE (aujourd'hui société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 7]
toutes deux représentées par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE
S.A.S. [W] FRANCE, venant aux droits de la société [W] TRAVAUX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 10]
représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assisté de Me Joachim RUIVO, avocat au barreau de PARIS
SDC [Adresse 12] pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S NEXITY LAMY et en son établissement dénommé LAMY NSGP [Localité 11]
sis [Adresse 2]
représentée par Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
SAS ICADE PROMOTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 6]
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Grégoire ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Claire BATUT avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
sis[Adresse 8]
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
sis [Adresse 4]
toutes deux représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistées de Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE
S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX COTE D'AZUR (STS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 15]
représentée par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER, avocat au barreau de NICE
S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE PROVENCE, venant aux droits de VCF MANAGEMENT PROVENCE, venant elle-même aux droits de la Société [K] MEDITERRANEE
défaillante
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 21 novembre 2024 en audience publique.
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La cour était composée de :
Madame Marianne FEBVRE, présidente rapporteure,
Madame Béatrice MARS, conseillère,
Madame Florence TANGUY, conseillère,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.
Les parties ont été avisée