Quatrième Chambre, 1 avril 2025 — 22/07913

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

Quatrième Chambre

N° RG 22/07913 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCZN

Jugement du 01 Avril 2025

Minute Numéro :

Notifié le :

1 Grosse et 1 Copie à

Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88

Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, vestiaire : 1207

Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 01 Avril 2025 le jugement contradictoire suivant,

Le dossier initialement mis en délibéré au 04 Février 2025 a été prorogé au 18 Mars 2025, puis au 1er Avril 2025

Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant :

Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI,

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSES

La Société HOIST FINANCE AB, Société Anonyme de droit suédois venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE (anciennement dénommée HSBC France), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] INTERVENTION VOLONTAIRE

représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

HSBC CONTINENTAL EUROPE, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 7]

représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDEUR

Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] - TURQUIE [Adresse 3] [Localité 6]

représenté par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

EXPOSE DU LITIGE

Par acte notarié du 31 décembre 2009, la société HSBC France (devenue HSBC CONTINENTAL EUROPE, ci-après HSBC) a consenti à la SCI FIM un prêt professionnel d’un montant de 225 000 euros.

Associé de la SCI FIM, Monsieur [U] [X] s’est engagé en qualité de caution personnelle, solidaire et indivisible à concurrence de 75 150 euros en principal, intérêts, commission, frais et accessoires. L’emprunt a également été garanti par la caution hypothécaire de la SCI LE MAS D’ORCHAT.

Par courrier du 21 février 2017, HSBC a prononcé la déchéance du terme du contrat de prêt.

Par des lettres recommandées avec accusé de réception des 14 mars et 29 juin 2017, Monsieur [X] a été mis en demeure de payer en sa qualité de caution.

Des voies d’exécution en direction de la SCI LE MAS D’ORCHAT ont été menées et se sont avérées partiellement fructueuses.

Aucun accord amiable avec Monsieur [X] n’a pu être trouvé.

Par acte d’huissier de justice signifié le 12 août 2022, la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE a fait assigner en paiement Monsieur [U] [X] devant le tribunal judiciaire de Lyon.

Par conclusions notifiées le 3 octobre 2024, après l’ordonnance de clôture, la société anonyme de droit suédois HOIST FINANCE AB (Publ) agissant en France par l’intermédiaire de sa succursale HOIST FINANCE AB (Publ), venant aux droits de la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, est intervenue volontairement à l’instance. ***

Dans les dernières conclusions au fond notifiées le 22 avril 2024 et les conclusions d’intervention volontaire notifiées le 3 octobre 2024, la société anonyme de droit suédois HOIST FINANCE AB (Publ) agissant en France par l’intermédiaire de sa succursale HOIST FINANCE AB (Publ), venant aux droits de la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE sollicite du tribunal de :

DIRE ET JUGER sa demande recevable et bien-fondée

CONDAMNER Monsieur [X] [U] en sa qualité de caution solidaire et personnelle à lui payer la somme de 32 552,37 euros au titre de l’acte de caution du prêt du 31 décembre 2009, outre intérêts au taux conventionnel de 4,40 % à compter du 05 février 2017

En tout état de cause,

DEBOUTER Monsieur [X] [U] de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions

ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l’article 1152 [sic] du Code civil

ORDONNER l'exécution provisoire de droit

CONDAMNER Monsieur [X] [U] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

CONDAMNER Monsieur [X] [U] aux entiers frais et dépens de justice.

Au visa de l’article 1369 du code civil, la banque conclut à l’absence de nullité du cautionnement, dès lors que les règles applicables en matière d’acte authentique ont été respectées, que Monsieur [X] a valablement donné procuration, que son engagement est explicite.

En application de l’article L. 332-1 du code de la consommation, la demanderesse conteste toute disproportio