2ème Chambre A, 1 avril 2025 — 23/00337

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

MINUTE N° 2025/

AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00337 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6HQ

JUGEMENT DE DIVORCE

AFFAIRE :

[K] [O] épouse [R]

C/

[M] [R]

Pièces délivrées

CCCFE le CCC le

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [K] [O] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 14] de nationalité Française demeurant [Adresse 7]

Représentée par Me Gihan HOCINI-DIDIER, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant.

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Française domicilié : chez [Adresse 10]

Représenté par Me Jean-Gilles APLOGAN, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant. (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/005766 du 17/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES :

Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales

LE GREFFIER :

Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal

DÉBATS :

L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 23 Avril 2024, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 17 Décembre 2024.

JUGEMENT : CONTRADICTOIRE, PREMIER RESSORT.

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EXPOSÉ DU LITIGE

Madame [K] [O] et Monsieur [M] [R] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 12] (Maroc) sans contrat de mariage préalable.

De cette union est issue une enfant :

- [T] [R] née le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 11] (91).

Le 29 novembre 2022, Madame [K] [O] a délivré une assignation en divorce à l’encontre de Monsieur [M] [R], sans mentionner de fondement, assignation remise au greffe et contenant la date et l’heure de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires.

Monsieur [M] [R] a constitué avocat.

L'affaire a été évoquée à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 28 mars 2023.

Les époux se sont accordés sur les points suivants :

- l'attribution de la jouissance du domicile conjugal, logement de fonction, à l'épouse. Concernant l'enfant, - l'exercice en commun de l’autorité parentale, - la fixation de la résidence de l'enfant au domicile de l' épouse, - la fixation des conditions d'exercice de son droit de visite et d'hébergement par le père, souhaitant qu'il s'exerce de manière classique, - la fixation de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme mensuelle de 50 euros à compter de l'ordonnance.

Par ordonnance en date du 30 juin 2023, le juge de la mise en état a pris la décision suivante :

Statuant sur les mesures provisoires relatives aux époux,

CONSTATONS la résidence séparée des époux,

ATTRIBUONS la jouissance du domicile conjugal situé au [Adresse 6] à [Localité 15] à Madame [K] [O], laquelle devra s'acquitter des loyers et charges afférentes,

DÉBOUTONS Monsieur [M] [R] de sa demande de prise en charge par moitié du crédit de 12000 euros souscrit seul auprès de la [8],

Statuant sur les mesures provisoires relatives à l'enfant,

RAPPELONS que l’autorité parentale sur [T] est exercée conjointement par les parents,

Sauf meilleur accord des parents,

FIXONS la résidence d'[T] au domicile de Madame [K] [O],

FIXONS le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [M] [R] à l'égard d'[T] comme suit :

- hors des périodes de vacances scolaires : les fins de semaines paires, du vendredi 18h au dimanche 19h00, - pendant les périodes de vacances scolaires : - la moitié des petites vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, - la moitié des grandes vacances scolaires, la première et la troisième quinzaine les années paires et la deuxième et la quatrième quinzaine les années impaires,

DISONS qu'il appartient au parent titulaire du droit d'accueil ou un tiers digne de confiance désigné de venir chercher et de raccompagner l'enfant ou les enfants au domicile de l'autre parent lors de l'exercice de ses droits d'accueil,

DISONS que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant, d'âge scolaire, est inscrit,

DISONS que si un jour férié précède ou suit la fin de semaine en la prolongeant, il profitera à celui qui héberge les enfants cette fin de semaine,

DISONS que sauf accord en ce sens, à défaut d'avoir exercé ses droits à l'issue de la première heure pour les fins de semaine et à l'issue de la première journée pour les vacances, il sera présumé y avoir renoncé pour toute la période considérée,

DISONS que par dérogation à ce calendrier, le père exerce un droit de visite à l'égard des enfants le dimanche de la fête des pères et la mère le dimanche de la fête des mères,

FIXONS la contribution due par Monsieur [M] [R] pour l'entretien et l'éducation de [T] à Madame [K] [O] à la somme de 50 euros par mois, à compter de la date de la présente décision,

CONDAMNONS Monsieur [M] [R] à payer à Madame [K] [O] chaque mois d'avance, au plus tard le 5 de chaque mois, la contribu