3ème Chambre, 7 avril 2025 — 24/00123

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]

3ème Chambre

MINUTE N°

DU : 07 Avril 2025

AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBD

NAC : 28A

CCCRFE et [11] délivrées le :________ à : la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT, la SELAS [15]

Jugement Rendu le 07 Avril 2025

ENTRE :

Madame [B] [S] épouse [T], née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 6]

représentée par Maître Sophia SIMONET de la SELAS SMS & CO, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Anne GEORGEON de la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant

DEMANDERESSE

ET :

Madame [L] [Z], née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 13], domiciliée : chez Monsieur [K] [U], [Adresse 8] [Localité 9]

défaillante

L’[16], dont le siège social est sis [Adresse 4]

défaillant

Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7]

défaillant

Madame [V] [S], demeurant [Adresse 5]

défaillante

DEFENDEURS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,

Assistés de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 13 Janvier 2025 et lors de la mise à disposition au greffe.

DÉBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 08 Octobre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 13 Janvier 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 07 Avril 2025.

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Non qualifiée et en ressort.

Ainsi fait et rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,