Chambre Civile, 7 avril 2025 — 20/00011
Texte intégral
N° de minute : 2025/61
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 7 avril 2025
Chambre civile
N° RG 20/00011 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QSQ
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 15/1185)
Saisine de la cour : 30 décembre 2019
APPELANTS
M. [X] [S]
né le [Date naissance 15] 1971 à [Localité 36],
demeurant [Adresse 22] - [Localité 25]
Représenté par Me Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA
M. [R] [S]
né le [Date naissance 10] 1978 à [Localité 35],
demeurant [Adresse 19] - [Localité 23]
Représenté par Me Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA
M. [N] [S]
né le [Date naissance 3] 2002
Représenté par Me Céline JOANNOPOULOS de la SARL CJ AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA
Mme [L] [S]
née le [Date naissance 2] 2006
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/1782 du 30 octobre 2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nouméa)
Représentée par Me Céline JOANNOPOULOS de la SARL CJ AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA
07/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me LOSTE;
Expéditions - Me GILLARDIN ; Me JOANNOPOULOS ;
- Copie CA ; Copie TPI
Mme [AG] [E]-[S]
née le [Date naissance 20] 1998
Représentée par Me Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉS
Mme [W] [O]
née le [Date naissance 14] 1933 à [Localité 33],
demeurant [Adresse 17] - [Localité 18]
Représentée par Me Séverine LOSTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA
Mme [I] [S]
née le [Date naissance 12] 1959 à [Localité 35],
demeurant [Adresse 9] - [Localité 24]
Représentée par Me Séverine LOSTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA
M. [D] [S], assisté par l'AGTNC, curateur
né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 35],
demeurant [Adresse 38] - [Localité 23]
Représenté par Me Séverine LOSTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA
ASSOCIATION POUR LA GESTION DES TUTELLES EN NOUVELLE-CALEDONIE
Siège social : [Adresse 21] - [Localité 26]
Représentée par Me Séverine LOSTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 21 octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, le délibéré fixé au 02/12/2024 ayant été prorogé au 16/01/2025, au 24/02/2025, au 24/03/2025, au 07/04/2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
Mme [W] [O] et M. [A] [S] se sont mariés par devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 34] le [Date mariage 7] 1956, sans contrat préalable de mariage.
De leur union, sont nés deux enfants :
- [D] [S], né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 34],
- [I] [S], née le [Date naissance 12] 1959 à [Localité 34].
Aux termes d'un acte reçu par Me [IT], notaire, en date du 27 décembre 1961, était officialisée l'acquisition par M. [A] [S], du lot n° [Cadastre 4] du lotissement [Adresse 27], sis presqu'île de [Localité 34], [Adresse 32], commune de [Localité 34], moyennant le prix de 300.000 FCFP.
Aux termes d'un acte en date des 13 et 16 décembre1965, reçu par Me [HN], notaire, M. [A] [S] faisait l'acquisition du lot n° [Cadastre 5] du lotissement [Adresse 27], moyennant le prix de 560.000 FCFP.
Par jugement du 10 juin 1968 par le tribunal civil de Nouméa, était prononcé le divorce des époux [O]/[S].
Par acte notarié en date du 15 septembre 1969, reçu par Me [HN], une transaction était établie pour procéder à la liquidation de la communauté ayant existé entre les époux. ll y était prévu la cession des droits immobiliers détenus par Mme [W] [O] sur le lot n°[Cadastre 5] au pro't de M. [A] [S].
M. [A] [S] s'est marié, en secondes noces, avec Mme [Y] [C], le [Date mariage 16] 1970, un contrat de mariage a été reçu par Me [M].
De cette seconde union, trois enfants sont issus :
- [X] [S], né le [Date naissance 15] 1971 à [Localité 34],
- [V] [S], né le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 34],
- [R] [S], né le [Date naissance 10] 1978 à [Localité 34].
Par jugement rendu le 22 juillet