Chambre des référés, 8 avril 2025 — 25/00103

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français

Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés

Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU2Z

PRONONCÉE PAR

Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 4 mars 2025 et lors du prononcé

ENTRE :

S.A.S. QUIES dont le siège social est sis [Adresse 14]

représentée par Maître Aurélie GEOFFROY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2171

S.C.I. AMBROISE dont le siège social est sis [Adresse 14]

représentée par Maître Aurélie GEOFFROY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2171

DEMANDERESSES

D'UNE PART

ET :

S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, dénommée LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF) dont le siège social est sis [Adresse 8]

non comparante ni constituée

S.A.S. ATTIVO dont le siège social est sis [Adresse 5]

non comparante ni constituée

Société d’assurances mutuelles SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur de la société ATTIVO dont le siège social est sis [Adresse 17]

représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773, substituée lors de l’audience par Maître Meurphée BECHRAOUI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P581

S.A.R.L. PAULO dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître [E] GODIGNON [C] de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, demeurant [Adresse 20], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074

dispensée de comparaître (article 486-1 du code de procédure civile)

Société d’assurances mutuelles MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société PAULO dont le siège social est sis [Adresse 21]

représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074

dispensée de comparaître (article 486-1 du code de procédure civile)

S.A.R.L. A.S. ART CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 6]. - [Adresse 12]

non comparante ni constituée

S.A.R.L. ANJUERE & ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 11]

non comparante ni constituée

S.A.S. BTP CONSULTANTS dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J073

dispensée de comparaître (article 486-1 du code de procédure civile)

S.A. à conseil d’administration MMA IARD, en qualité d’assureur de la société ART CONSTRUCTION et assureur D.O. dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE, substitué lors de l’audience par Maître Virginie DA SILVA TAVARES, avocate au barreau de l’ESSONNE

S.A.M.C.F. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société ART CONSTRUCTION et assureur D.O. dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE, substitué lors de l’audience par Maître Virginie DA SILVA TAVARES, avocate au barreau de l’ESSONNE

DÉFENDERESSES D'AUTRE PART

ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort.

************** EXPOSÉ DU LITIGE

Par actes de commissaire de justice délivrés le 14 janvier 2025, la SAS QUIES et la SCI AMBROISE ont fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes, statuant en référé, la SARL ART CONSTRUCTION, la SARL ANJUERE ET ASSOCIES, la SAS BTP CONSULTANTS, la SA EUROMAF, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur de la société ART CONSTRUCTION et assureur dommage-ouvrage, la SAS ATTIVO, la SA SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS ATTIVO, la SARL PAULO et la SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d'assureur de la SARL PAULO, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir désigner une expert judiciaire et réserver les dépens.

L'affaire a été appelée à l'audience du 4 mars 2025 au cours de laquelle la SAS QUIES et la SCI AMBROISE, représentées par leur conseil, se sont référées à leurs prétentions et moyens exposés aux termes de leur acte introductif d'instance et déposé leurs pièces telles que visées dans leur bordereau.

Au soutien de leurs prétentions, elles exposent que :

la SCI AMBROISE a donné à bail à la SAS QUIES des locaux à usage d'entrepôt et de bureaux situés [Adresse 15] PALAISEAU ;en leur qualité de maître d'ouvrage, elles ont confié à la SARL ART CONSTRUCTION, assurée auprès des MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la réalisation de travaux de rénovation moyennant la somme totale de 386.637,77 euros TTC ;la société QUIES a quant à elle confié à la société ART CONSTRUCTION la pose de brise-soleil, de panneaux photovoltaïques, outre des travaux relatifs aux menuiseries intérieures, faux-plafonds, carrelages, peintures, sols souples