Référés, 2 avril 2025 — 25/00284

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

REFERES

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2025

N°R.G. : 25/00284 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FRV

N° Minute :

S.C.I. 25 DELABORDERE

c/

Madame [Y] [F], S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL DOVBAT, Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la SARL SCPN, Société SCPN, société de construction des piscines Neptune,S.A.R.L. B&V, Société BPCE IARD, S.A.R.L. TIAS, MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société TIAS, S.A.R.L.Cabinet d’architectureSTUDIO MARGUERY, MIC INSURANCE en qualité d’assureur de la société PMD CLIMATISATION, Maître [D] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société PMD, S.A.R.L. BBS, S.A. ALLIANZ , en qualité d’assureur de la Société BBS S.A.R.L. MCP PAYSAGES, S.A.R.L. ESSONNE PISCINE ET SPA, Société ENTORIA, S.A.R.L. CRESCEND’EAU, Société QBE, en qualité d’assureur de la société CRESCEND’EAU, Société SG BATIMENTS, S.A. ALLIANZ IARD , en qualité d’assureur de la société SG BATIMENTS, S.A. WAKAM, en qualité d’assureur de DFB, Société L.M BTP, Société L.M BTP, Société QBE, en qualité d’assureur LM BTP, S.A. ALLIANZ Assureur de BBS DEMANDERESSE

S.C.I. 25 DELABORDERE [Adresse 22] [Localité 33]

représentée par Me Marine GORRE-DUTEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1882

DEFENDEURS

Madame [Y] [F] [Adresse 5] [Localité 31]

représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P021

S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL DOVBAT, [Adresse 19] [Localité 46]

Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur de la SARL SCPN [Adresse 41] [Localité 31]

Société SCPN, société de construction des piscines Neptune [Adresse 57] [Localité 38]

S.A.R.L. B&V [Adresse 26] [Localité 33]

non comparantes

Société BPCE IARD [Adresse 50] [Localité 40]

représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J042

S.A.R.L. TIAS [Adresse 24] [Localité 34]

non comparante

MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société TIAS [Adresse 15] [Localité 35]

représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0132

S.A.R.L. Cabinet d’architecture STUDIO MARGUERY [Adresse 18] [Localité 30]

représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P021

MIC INSURANCE en qualité d’assureur de la société PMD CLIMATISATION [Adresse 14] [Localité 32]

représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0132

Maître [D] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société PMD [Adresse 48] [Localité 29]

S.A.R.L. BBS [Adresse 27] [Localité 47]

non comparantes

S.A. ALLIANZ , en qualité d’assureur de la Société BBS [Adresse 2] [Localité 43]

représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675,

S.A.R.L. MCP PAYSAGES [Adresse 21] [Localité 37]

représentée par Me Carine DÉTRÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R061

S.A.R.L. ESSONNE PISCINE ET SPA [Adresse 9] [Localité 42]

non comparante

Société ENTORIA [Adresse 7] [Localité 45]

représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0581

S.A.R.L. CRESCEND’EAU [Adresse 16] [Localité 1]

Société QBE, en qualité d’assureur de la société CRESCEND’EAU [Adresse 20] [Localité 4]

Société SG BATIMENTS [Adresse 3] [Localité 39]

non comparantes

S.A. ALLIANZ IARD , en qualité d’assureur de la société SG BATIMENTS [Adresse 2] [Localité 43]

représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675,

S.A. WAKAM, en qualité d’assureur de DFB [Adresse 6] [Localité 28]

représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R282

Société L.M BTP [Adresse 23] [Localité 36]

Société QBE, en qualité d’assureur LM BTP [Adresse 20] [Localité 4]

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Céline PADIOLLEAU, Juge placée auprès du Premier président de la Cour d’appel de Versailles, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, selon ordonnance numéro 500/2024 du 19 décembre 2024,

Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 07 février 2025, avons mis au 28 mars 2025 l'affaire en délibéré, délibéré prorogé à ce jour :

EXPOSE DU LITIGE

Par acte authentique du 23 février 2018, la société 25 DELABORDERE a acquis de la SCI [Adresse 51] la propriété d’un ensemble immobilier situé aux numér