1ère Chambre Civile, 8 avril 2025 — 22/02176

Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02176 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPHN JUGEMENT

Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [F] [G] né le 07 Mars 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bertrand BOUQUET, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant, à :

Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY RCS [Localité 10] N° 844.091.793 agissant en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, M [A] [E], domicilié en cette qualité audit établissement, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES (syndicats BEAZLEY AFB 623 et AFB 2623) par la suite d’une procédure de transfert dite “Part VII transfer” autorisée par la High Court of Justice de Londres, suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020, es qualité d’assureur de la société [B] selon polices 0190298 et 0290298, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par la S.E.L.A.S LGH & Associés, Maître Frédéric DOCEUL, Avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant,

Compagnie d’assurance SMABTP immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 777 684 764, prise en la personne de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, assureur CEEC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,

S.A. GAN ASSURANCES inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n° 542 063 797 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Aline BOUDAILLIEZ, Avocat au Barreau de Montpellier, avocat plaidant N° RG 22/02176 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPHN

S.A.R.L. REPARATIONS TOITURES LANGUEDOCIENNES inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 750 222 515 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,

Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Février 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Margaret BOUTHIER-PERRIER, magistrat à titre temporaire, assistés de Aurélie VIALLE, greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats ayant assisté aux débats.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [G] est propriétaire d’une maison d’habitation avec piscine attenante à [Localité 6]. Des travaux d’extension ont été confiés à la société C.E.E.C. Réalisations assurée auprès de la société mutuelle d’assurance du bâtiment public (ci-après S.M.A.B.T.P.) suivant facture du 16 décembre 2009 pour un montant de 31.500 € TTC, consistant en : - Réalisation du gros œuvre d’une extension sur VS isolant, agglo creux, tuiles terre cuite, génoise, - Second œuvre tous corps de métier. Au constat d’infiltrations dans plusieurs pièces de son immeuble, M. [F] [G] a fait appel à la société Réparations Toitures Languedociennes exerçant sous l’enseigne commerciale « [B] » aux fins d’y remédier. Les travaux ont été réalisés et la facture du 23 novembre 2012 d’un montant de 2.891,36 € TTC a été intégralement acquittée. A la suite des travaux, M. [F] [G] a néanmoins constaté la persistance d’infiltrations. En l’état des désordres, une expertise amiable est intervenue en présence du conseil technique de l’assureur requis, M. [F] [G] étant alors assisté par le cabinet Elex. L’expert a alors chiffré les travaux de reprise à 15.934,60 euros TTC. La compagnie Le GAN, assureur décennal de la SARL Réparations Toitures Languedociennes, a contesté la mobilisation de ses garanties. M. [F] [G] a sollicité et obtenu le 21 mars 2018 du tribunal judiciaire de Nîmes, statuant en référé, la désignation d’un expert judiciaire, M. [D] [Z]. Par ordonnance du 12 septembre 2018, les opérations d’expertise ont été rendues communes et opposables à la S.M.A.B.T.P., assureur de la société C.E.E.C. Réalisations. Par ordonnance du 15 juillet 2020, les opérations d’expertises ont été étendues à la compagnie AMSTRUST, également assureur de la société C.E.E.C. Réalisations. Le rapport définitif d’expertise judiciaire a été déposé le 5 mars 2021. Le 6 avril 2021 M. [Z] a ajouté une « note en réponse » complémentaire pour répondre à un dire postérieur du conseil de la compagnie Le GAN. Par exploits d’huissier d