1ère Chambre Civile, 8 avril 2025 — 21/04876

Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PLMC AVOCATS la SCP REY GALTIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/04876 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JIIK

JUGEMENT

Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [Z] [B] né le 10 Juin 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5]

Mme [P] [H] épouse [B] née le 18 Mars 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5]

tous deux représentés par la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant, à :

S.A. MUTUELLES [Localité 7] MANS ASSURANCES IARD société anonyme immatriculée au RCS DU MANS sous le n° 440.048.882, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,

Société d’assurances mutuelles MUTUELLES [Localité 7] MANS ASSURANCES IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775.652.126, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,

S.A.S. GROUPEMENT D’ARTISANS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL PLMC AVOCATS, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant,

S.A.S. MATT PLAC, société par action simplifiée inscrite au RCS 531 071 579 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Me DE ANGELIS Alain, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur de la SAS MATT PLAC., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Me DE ANGELIS Alain, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant

Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 3 Février 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Margaret BOUTHIER-PERRIER, magistrate à titre temporaire, assistés de Aurélie VIALLE, greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats.

EXPOSE DU LITIGE

Suivant contrat du 24 octobre 2016, M. et Mme [B] ont confié à un groupement d’artisans, ayant pour mandataire la SARL Groupement d’artisans (L’atelier [Localité 7] bâtiment), la construction de leur maison principale.

La SARL Groupement d’artisans, devenue la SAS Groupement d’artisans, a pris en charge les travaux de fondation, gros-œuvre, charpente et couverture. Elle était initialement assurée par la société d’assurance Gable Insurance qui a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 17 novembre 2016 par le tribunal princier d’instance du Liechtenstein. En cours de chantier, la compagnie MMA a pris la suite de cet assureur.

La SAS Matt Plac a pris en charge les travaux de plafond, cloisons et isolation. Cette société est assurée auprès de la société Allianz Iard.

La déclaration d’ouverture de chantier est en date du 27 octobre 2016. La déclaration d’achèvement de l’ouvrage a été fixée au 13 octobre 2017.

Aucun procès-verbal de réception n’a été formalisé entre les parties. Toutefois, M. et Mme [B] sont entrés dans les lieux et ont réglé l’intégralité des factures qui leur ont été présentées.

Dès le 31 janvier 2018, ces derniers ont constaté des fissurations sur la façade Sud du garage. Puis, ils ont constaté des désordres sonores de type bruits de claquements dans la maison, grincement des plafonds et des cloisons par temps venteux.

M. et Mme [B] ont signalé le problème à la SAS Groupement d’artisans.

Une expertise amiable s’est tenue le 9 mai 2019 en leur présence, celle de la SAS Groupement d’artisans et de son nouvel assureur Generali Iard. Sur les recommandations de l’expert, la SAS Groupement d’artisans a réalisé un drain en périphérie du garage.

Toutefois, les désordres ont persisté. Les époux [B] ont alors sollicité une expertise judiciaire qui a été ordonnée par ordonnance du 26 août 2020.

L’expert a déposé son rapport le 19 juillet 2021.

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Par actes délivrés les 15 et 16 novembre 2021, M. et Mme [B] ont fait assigner la SAS Groupement d’artisans, la SAS Matt plac et son assureur la société Allianz Iard devant le tribunal judiciaire de Nîmes pour obtenir le paiement de diverses sommes sur les dispositions de l’article 1792 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

Par acte du 15 février 2023, la société Allianz Iard a fait assigner les sociétés MMA, lesquelles ont succédé à la société Gable Insurance en tant qu’assureur de la société Groupement d’artisans. La jonction a été prononcée.

Par ordonnance du 5 septembre 2024, le juge de la mise en état a fixé la