Chambre civile 1-3, 8 avril 2025 — 24/06496
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 26]
Chambre civile 1-3
Minute n°
N° RG 24/06496 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJU
AFFAIRE : SOCIETE LOGEPARGNE C/ [E], [Z], [K], [F], S.A. GENERALI ASSURANCES, S.A. SEM 92, S.C.I. SCI DOGBART, SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, SOCIETE SDC [Adresse 6],
ORDONNANCE D'INCIDENT
prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,
par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre février deux mille vingt cinq,
assisté de Mme FOULON, Greffière,
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DANS L'AFFAIRE ENTRE :
SAS LOGEPARGNE
[Adresse 2]
[Localité 12]
Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40
DEMANDERESSE A L'INCIDENT
APPELANTE
C/
Monsieur [P] [G] [E]
né le 11 Mai 1975 à [Localité 25] (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 17]
[Localité 15]
Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628
Représentant : Me Christian COUVRAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0462
Madame [I] [K]
née le 27 Juin 1955 à [Localité 22]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 19]
Représentant : Me Jean-pierre LÉON, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0406
S.A. GENERALI ASSURANCES
[Adresse 11]
[Localité 13]
Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
INTIMES
DEFENDEURS A L'INCIDENT
MUTUELLE [Localité 23] ASSURANCES
[Adresse 10]
[Localité 4]
Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6]
représenté par son administrateur provisoire Me [C]
[Adresse 7]
[Localité 20]
Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619
S.A. SEM 92
[Adresse 3]
[Localité 18]
défaillante
S.C.I. DOGBART
[Adresse 1]
[Localité 14]
défaillante
Monsieur [X] [Z]
né en 1940 à [Localité 24] (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Localité 21]
défaillant
Madame [J] [F]
[Adresse 7]
[Localité 19]
défaillante
DEFENDEURS A L'INCIDENT
INTIMES
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Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le ---------------
Vu la procédure ouverte sous le numéro RG n° 18/05891 en suite de l'appel du jugement rendu le 9 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Nanterre, interjeté le 17 août 2018 par M. [P] [G] [E] intimant la SCI Dogbart, M. [X] [Z], la SA Generali Assurances, Mme [I] [L] [A], la société Mutuelles [Localité 23] Assurances, la SEM 92, le SDC [Adresse 8], la société Logepargne et Mme [J] [F] ;
Vu les ordonnances des 25 octobre 2018 et 26 novembre 2018 ayant donné acte à M. [E] de son désistement partiel d'appel à l'encontre de Mme [F] et de la SAS Logepargne ;
Vu l'avis préalable à caducité de la déclaration d'appel du 5 novembre 2018 ;
Vu les assignations sur appel provoqué des 17 et 18 décembre 2018 de la société Generali ;
Vu les conclusions de la société Mutuelles [Localité 23] Assurances du 21 décembre 2018 ;
Vu les conclusions d'intimé comportant appel incident et provoqué communiquées par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] le 4 janvier 2019 ;
Vu l'appel incident de Mme [L] [A] du 29 janvier 2019 ;
Vu les conclusions contenant appel incident de M. [Z] du 3 avril 2019 ;
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 3 décembre 2019 pour régularisation de la procédure à l'égard du syndicat de copropriétaires compte tenu de la désignation en cours d'instance d'un administrateur provisoire ;
Vu l'ordonnance de radiation rendue le 10 septembre 2020 faute de diligence ;
Vu les conclusions d'incident aux fins de péremption communiquées le 15 octobre 2024 par la société Logepargne;
Vu la procédure ouverte sous le n° RG 24/06496 opposant M. [P] [G] [E] à la SCI Dogbard, M. [X] [Z], la SA Generali Assurances, Mme [I] [L] [R], la société Mutuelle [Localité 23] Assurances, la SEM 92, le SDC [Adresse 9] prise en la personne de son syndic la SARL Axium Immodonia, Mme [J] [F], la SAS Logepargne, ;
Vu les conclusions d'incident aux fins de péremption communiquées le 18 octobre 2024 par la société Generali qui demande au conseiller de la mise en état de :
- juger qu'en tant qu'intimée dans le cadre de la présente procédure, elle s'associe à la demande visant à voir constater la péremption d'instance,
- prononcer la péremption de l'instance,
- ordonner l'extinction de l'instance,
- condamner M. [E] ou toutes parties succombantes à l