2ème chambre, 8 avril 2025 — 24/02281
Texte intégral
08/04/2025
ARRÊT N°2025/141
N° RG 24/02281
N° Portalis DBVI-V-B7I-QKS4
IMM/ND
Décision déférée du 23 Novembre 2022
Cour d'Appel de TOULOUSE
20/2778
V.SALMERON
SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE &INVESTMENT BANK (CACIB)
SA BNP PARIBAS
SA NATIXIS
SA CREDIT LYONNAIS (LCL)
SA BANQUE POUR LE COMMERCE ETL'EPARGNE DU CAMEROUN BICEC
C/
[S] [C]
[G] [C]
[D] [C]
[R] [C] épouse [W]
[V] [L] veuve [C]
[A] [C]
[M] [C]
MP PG COMMERCIAL
S.A. BPIFRANCE FINANCEMENT
S.A. S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BT P)
S.A. SOCIETE GENERALE
RECEVABILITE
RETRACTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
***
DEMANDERESSES A LA REQUETE EN TIERCE OPPOSITION
SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE &INVESTMENT BANK (CACIB)
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 24]
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS
SA BNP PARIBAS
[Adresse 3]
[Localité 20]
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS
SA NATIXIS
[Adresse 19]
[Localité 21]
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS
SA CREDIT LYONNAIS (LCL)
[Adresse 4]
[Localité 18]
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS
SA BANQUE POUR LE COMMERCE ET L'EPARGNE DU CAMEROUN (BICEC)
[Adresse 27]
[Localité 28] CAMEROUN
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS
DEFENDEURS A LA REQUETE EN TIERCE OPPOSITION
Madame [S] [C]
Prise en sa qualité d'héritière sous bénéfice d'inventaire de feue [I] [K] épouse de feu [B] [C]
[Adresse 7]
[Localité 12]
Représentée par Me Laurent DE CAUNES de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Thierry LACAMP, avocat plaidant au barreau de PARIS
Monsieur [G] [C]
Prise en sa qualité d'héritière sous bénéfice d'inventaire de feue [I] [K] épouse de feu [B] [C]
[Adresse 10]
[Localité 11]
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS
Monsieur [D] [C]
Prise en sa qualité d'héritière sous bénéfice d'inventaire de feue [I] [K] épouse de feu [B] [C]
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS
Madame [R] [C] épouse [W]
Prise en sa qualité d'héritière sous bénéfice d'inventaire de feue [I] [K] épouse de feu [B] [C]
[Adresse 29]
[Adresse 29]
[Localité 13]
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS
Madame [V] [L] veuve [C]
Agissant en qualité d'héritière sous bénéfice d'inventaire de feu [F] [C]
[Adresse 31]
[Localité 14]
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS
Monsieur [A] [C]
Agissant en qualité d'héritier sous bénéfice d'inventaire de feu [F] [C]
[Adresse 33]
[Localité 14]
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS
Madame [M] [C]
Agissant en qualité d'héritière sous bénéfice d'inventaire de feu [F] [C]
[Adresse 26]
[Adresse 26]
[Localité 23] SUÈDE
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS
MP PG COMMERCIAL
Cour d'Appel
[Adresse 32]
[Localité 9]
S.A. BPIFRANCE FINANCEMENT
agissant par son représentant légal en fonctions domicilié à ce siège
[Adresse 6]
[Localité 25]
Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A. S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TR