Chambre Sociale, 8 avril 2025 — 23/03893

N° RG 23/03893 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLV

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 08 AVRIL 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Novembre 2023

APPELANTE :

S.A.S. BRONZE ALU

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Flore ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉ :

Monsieur [K] [L]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

M. LABADIE, Conseiller

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme DUBUC, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 05 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 08 Avril 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par M. GUYOT, Greffier.

***

M. [K] [L] a été engagé par la société Bronze alu en contrat à durée indéterminée le 19 décembre 2016 en qualité d'ingénieur commercial.

Il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 1er juin 2021 dans les termes suivants :

'Les explications que vous nous avez fournies ne sont pas de nature à modifier notre point de vue et nous sommes contraints par la présente de vous notifier votre licenciement pour insuffisance professionnelle pour les motifs explicités ci-après.

Préalablement, il convient de rappeler que vous occupez au sein de notre entreprise le poste d'Ingénieur commercial / Key Account Manager et que vos obligations à cet égard sont les suivantes (extrait de la fiche de fonction signée du 19/12/2016) (...)

Or, nous avons constaté depuis le mois de janvier 2021 un manque d'efficacité dans les

missions qui vous sont confiées.

Il semble important de replacer ce constat dans le contexte de l'entreprise : BRONZE ALU vit une baisse de son chiffre d'affaires depuis 3 années :

2017 : 44 millions

2018 : 31 millions

2019 : 27 millions

En mars 2020, la France est confinée, l'industrie automobile s'arrête. La Direction, afin de sauver l'entreprise, décide de mettre en place un PSE en août 2020 qui entraînera la suppression de 54 postes sur les 160 existants.

Entre temps, elle redéfinit une stratégie commerciale entraînant le recrutement de 2 personnes pour renforcer l'équipe des commerciaux. L'activité de l'entreprise reprend en septembre 2020 mais avec 20 % de moins par rapport à 2019.

Très clairement, au regard de votre expérience et de votre travail réalisé depuis votre arrivée dans l'entreprise, la Direction était convaincue que vous pouviez participer à ce redressement.

En parallèle, nous apprenions que vous vivez dans une situation personnelle compliquée que nous avons bien évidemment prise en compte.

Force est de constater que depuis 2021, nous vous sentons absent, moins moteur, moins réactif et impliqué par rapport aux premières années de notre collaboration. Plusieurs personnes peuvent en attester lors des réunions commerciales.

C'est dans ce cadre que je vous ai reçu le 15 mars 2021 pour discuter avec vous à la demande de Monsieur [C] [T] ' Président. Vous me confiez que vos problèmes personnels sont entrain de se régler et que vous restez mobilisé et motivé sur vos objectifs. Mais je reste septique car ce que je vois en entretien ne correspond pas aux remontées que j'ai.

Le 1 er avril 2021, Monsieur [P] [X] prend le poste Directeur Commercial et devient votre responsable sachant qu'il avait déjà intégré l'entreprise en tant que Key Account Manager le 1 er octobre 2020. Il avait donc déjà travaillé avec vous pendant plusieurs mois en tant que collègue. L'objectif de Monsieur [P] [X] est de restructurer le service commercial (meilleur suivi des dossiers clients, grille d'analyse de la rentabilité des pièces en consultation, capitalisation des informations récoltées, étude de marchés, fiche client, compte-rendu, préparation des réunions etc) et de définir des objectifs ambitieux mais atteignables, objectifs sur lesquels il travaillait déjà avec vous depuis janvier 2021.

Sur 2021, nous avons observé objectivement des écarts dans 3 dossiers sur lesquels vous êtes pilote :

- L'orientation stratégique vers des clients allemands

- Le client HUTCHINSON

- Le client VALEO

Monsieur [P] [X] vous reproc