Chambre Etrangers/HSC, 8 avril 2025 — 25/00219

COUR D'APPEL DE RENNES

N° 25-60

N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2I6

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

O R D O N N A N C E

article L 3211-12-4 du code de la santé publique

Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC lorsde l'audience et de Elodie CLOATRE lors de la mise à disposition, greffières,

Statuant sur l'appel formé le 28 Mars 2025 par :

M. [D] [T]

né le 17 Mai 1994 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [2]

ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES

d'une ordonnance rendue le 28 Mars 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de RENNES qui a autorisé le maintien de son hospitalisation complète ;

En présence de [D] [T], régulièrement avisé de la date de l'audience, assisté de Me Elodie PRAUD, avocat

En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 31 mars 2025, lequel a été mis à disposition des parties,

En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé,

Après avoir entendu en audience publique le 03 Avril 2025 à 14 H 00 l'appelant et son avocat en leurs observations,

A mis l'affaire en délibéré et ce jour par mise à disposition au greffe, a rendu la décision suivante :

EXPOSÉ DU LITIGE

Le 19 mars 2025, M. [T] a été admis en soins psychiatriques dans le cadre de la procédure sur péril imminent.

Le certificat médical du 19 mars 2025 à 08 heures 04 du Dr [E] [N], n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, a établi la présence d'hallucinations et de délires chez M. [T] (sensations de brûlures dans le corps qu'il associait à un empoisonnement, pensant avoir été marabouté et que quelqu'un lui avait introduit du venin dans son corps, se tenant l'épaule et disant ne pas pouvoir lâcher la main car il retenait le sort qu'on lui avait jeté), un déni des troubles, une anosognosie, un refus d'hospitalisation et de reprendre un traitement. Les troubles ne permettaient pas à M. [T] d'exprimer un consentement. Le médecin a estimé que l'hospitalisation de M. [T] devait être assortie d'une mesure de contrainte et a estimé que cette situation présentait un péril imminent.

Par une décision du 19 mars 2025 du directeur du centre hospitalier [2] de [Localité 4], M. [T] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 20 mars 2025 par le Dr [W] [H] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 22 mars 2025 à 10 heures 00 par le Dr [I] [R] ont préconisé la poursuite de l'hospitalisation complète.

Par décision du 22 mars 2025, le directeur du centre hospitalier [2] de [Localité 4] a maintenu les soins psychiatriques de M. [T] sous la forme d'une hospitalisation complète pour une durée d'un mois (01 mois).

L'avis motivé établi le 24 mars 2025 par le Dr [R] a indiqué une amélioration clinique partielle , un contact beaucoup moins altéré, un discours moins envahi d'éléments délirants même s'ils ne sont pas complètement mis à distance, notamment sur l'idée que son fils est en danger en Afrique, Il précise que les hallucinations cénesthésiques se sont bien apaisées, qu'on constate une désorganisation intellectuelle et une projection dans l'avenir assez floue.

Le patient accepte les traitements proposés mais n'a aucune conscience de ses troubles et demande une sortie qui apparaît prématurée. Le médecin a estimé que l'état de santé de M. [T] relevait de l'hospitalisation complète.

Par requête reçue au greffe le 24 mars 2025, le directeur du centre hospitalier [2] de [Localité 4] a saisi le tribunal judiciaire de Rennes afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

Par ordonnance en date du 28 mars 2025, le magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète.

M. [T] a interjeté appel de l'ordonnance du 28 mars 2025 par courrier électronique adressé au greffe de la cour d'appel de Rennes le 28 mars 2025.

Le ministère public a sollicité la confirmation de l'ordonnance du 28 mars 2025.

Le 2 avril 2025 le Dr [K] [V] [B] a établi un certificat de situation précisant que l'évolution est bonne avec la reprise d'un traitement avec franche diminution des hallucinations, que néanmoins, le patient reste instable sur le plan psychique avec des demandes multiples et des difficultés à suivre le traitement, que dans ce contexte, les soins sous contrainte doivent étre maintenus encore quelque temps sous la forme d'une hospitalisation complète et continue.

A l'audience du 03 avril 2025, M.[T] a indiqué que cela se passe bien à l'h