2ème Chambre, 8 avril 2025 — 24/01115

ARRET N°142

CL/KP

N° RG 24/01115 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBEF

S.A.S. SAINT-AGNANT

C/

[P]

[U]

[RF]

[Y]

[V]

[ZJ]

[A]

[C]

[J]

[F]

[F]

[JI]

[JZ]

[LF]

[HD]

[DS]

[DS]

[FO]

[UJ]

[HU]

[IZ]

[NC]

[EZ]

[XM]

[IS]

[XE]

[EA]

[PY]

[BR]

[ZS]

[FX]

[YL]

[VP]

[IJ]

[TK]

[AT]

[XV]

[JR]

[BK]

[SE]

[UA]

[EI]

[AP]

[JS]

[AP]

[UB]

[MT]

[WN]

[OR]

[DB]

[OB]

[EY]

[VX] [NK]

[US]

[SL]

[GN]

[IT]

[ER]

[KX]

[GM]

[OZ]

[SM]

[CY]

[DC]

[RG]

[GW]

[K]

[TD]

[BJ]

[Localité 198]

[ND]

[LV]

[MD]

[WF]

[X]

[GE]

[PA] [CH]

[AR]

[JP]

[VA]

[WX]

[OP]

[IB]

[MV]

[VY]

[OJ]

[RO]

[DJ]

[HE]

[SD]

[XU]

[VO]

[RW]

[TS]

[BW]

[Adresse 157]

[BW]

[WG]

[BW]

[YK]

[HT]

[ZK]

[ZC]

[L]

[DR] [TT]

[TL]

[FN]

[AD]

[XL]

[TU]

[UR]

[EB]

[KW]

[FY]

[DT]

[DI]

[ZI]

[FF]

[BL]

[CI]

[VI]

SAS C3TN

SARL SYPHINA

Loi n° 77-1468 du30/12/1977

Copie revêtue de la formule exécutoire

Le à

Le à

Le à

Copie gratuite délivrée

Le à

Le à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

2ème Chambre Civile

ARRÊT DU 08 AVRIL 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01115 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBEF

Décision déférée à la Cour : jugement du 02 avril 2024 rendu(e) par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE.

APPELANTE :

S.A.S. SAINT-AGNANT S.A.S, prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège.

[Adresse 84]

[Localité 32]

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

Ayant pour avocat plaidant Me Marine PARMENITER, avocat au barreau de PARIS.

INTIMES :

Monsieur [AN] [P]

né le 19 Décembre 1946 à [Localité 210]

[Adresse 52]

[Localité 116]

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.

Ayan pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS

Madame [N] [U]

née le 02 Septembre 1964 à [Localité 193]

[Adresse 35],

[Localité 153]

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.

Ayan pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS

Madame [OI] [RF] épouse [B]

née le 04 Mars 1945 à [Localité 183]

[Adresse 27],

[Localité 97]

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS

Madame [WW] [Y]

née le 10 Juin 1974 à [Localité 169]

[Adresse 111],

[Localité 134]

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [DZ] [V]

né le 05 Décembre 1964 à [Localité 216]

[Adresse 144],

[Localité 120]

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS

Madame [RN] [ZJ]

née le 09 Juin 1963 à [Localité 225]

[Adresse 144],

[Localité 120]

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [AN] [A]

né le 27 Août 1956 à [Localité 256]

[Adresse 15],

[Localité 149]

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [M] [C]

né le 05 Février 1947 à [Localité 199]

[Adresse 41],

[Localité 103]

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [FG] [J]

né le 09 Avril 1981 à [Localité 187]

[Adresse 39],

[Localité 120]

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [CL] [F]

né le 15 Juin 1947 à [Localité 177]

[Adresse 62],

[Localité 29]

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS

Madame [E] [F]

née le 25 Novembre 1948 à [Localité 209]

[Adresse 62],

[Localité 29]

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [XN] [JI]

né le 20 Octobre 1967

[Adresse 88],

[Localité 61]

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS

Madame [AU] [JZ] épouse [JI]

née le 22 Septembre 1967 à [Localité 246]

[Adresse 88],

[Localité 61]

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barrea